et la société sous-traitante, englobant à la fois des opérations de construction et de nettoyage.

de construction à La Ravoire (73) de 16 logements locatifs en accession, la SARL AK Construction, le 15 octobre 2018, a sous-traité une partie des opérations à la SAS SB Savoie Maçonnerie pour un montant

Le 10 novembre 2015, la commune d'Evaux-les-Bains notifiait à la SARL Adquat architecture, mandataire d'un groupement de maîtrise d'œuvre, le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction

qualification de terrain à bâtir donnée au terrain et sa constructibilité constituaient des éléments déterminants du consentement des acquéreurs qui avaient le projet, pour leur retraite, d'y réaliser une opération

lors, en déboutant la société France boissons de ses demandes indemnitaires aux motifs que « si contrairement à ce que soutient la société Fayat, il est établi que son préjudice est en lien avec l'opération

X..., agissant pour le compte de la société anonyme du Golf du Château de Pelly, en formation, a, par contrat du 16 novembre 1989 confié à la société Delta architectes la maîtrise d'oeuvre d'une opération

responsabilité de la Semavil à titre exclusif et non ceux engageant la responsabilité d'un groupement et qu'en l'espèce, c'est en qualité de membre du groupement que la Semavil était intervenue dans l'opération

QBE a refusé de garantir ; que la société Sunset promotion l'a assignée en garantie ; Attendu que, pour retenir la garantie de l'assureur, l'arrêt retient que le contrat d'assurance couvre les opérations

d'un immeuble pour le compte de la Société d'économie mixte immobilière de construction de l'agglomération dijonnaise (la SEMICAD) qui l'a vendu en copropriété ; qu'à la suite de la révélation de certains

Les documents relatifs à l'opération de construction et à la vente des biens immobiliers mentionnent que la SCI Villa A... était représentée par la société Franco Suisse bâtiment, associée et cogérante

, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 1° sous le n° 1909667, d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 4 " cloisons et faux plafonds " de l'opération

exerçant une activité de travaux de carrelage, revêtements de sols, ravalement de façades, étanchéité, peinture, plâtrerie, isolation phonique et thermique, maçonnerie et plus généralement toutes opérations

moyen : 1 / que le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante soit pour l'exploitation de sa propriété soit pour la réalisation d'opérations

attaqué (Poitiers, 12 octobre 1994), d'avoir rejeté sa demande tendant à déclarer le Crédit immobilier des prévoyants (CIP) responsable du détournement, par son ancien gérant, de fonds prêtés pour des opérations

de l'article 3, paragraphe 2, de cet acte, que son ambiguïté rendait nécessaire, que les architectes avaient droit à rémunération dès lors que le maître de l'ouvrage avait décidé ne pas réaliser l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme qui lui a été délivré le 19 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré non réalisable une opération

, architecte, au nom de la société Coffima, portait la signature du président-directeur général de cette société et qu'elle faisait suite à plusieurs documents émanant de cette société relatifs à l'opération