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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX/Ch 3 Cb 4

68e561280e2901d10fa3e2cd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Puis le 19 juin 2025, l’ordonnance d’injonction de payer a été de nouveau signifiée, avec commandement de payer la somme de 3.666,98 euros, la signification étant effectuée à étude.

Source officielle

Page 26 sur 2854

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caeacdc6046d4791f6d3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION DE PAYER

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdada9d5adc26061fe76

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mme [P] a expliqué avoir fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 8 septembre 2021.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747855ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de payer Défenderesse à l’opposition DEFENDERESSE : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 3] Ni présente, ni représentée Défenderesse à l’injonction de payer Demanderesse à l’opposition DÉBATS : Audience

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, M. [R] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah MOREL avocat au barreau de ROANNE.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2c

Appel

18 août 2015

18 août 2015

à injonction de payer, a : - condamné Mme [M] à payer à la société BNP Paribas la somme de 11.097,52€ avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2012 au titre du prêt personnel, - débouté Mme [

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4cfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cette saisie a été dénoncée le 4 août 2023 à la société COLLINE SERVICES ET TRAVAUX qui a formé opposition à l’injonction de payer le 16 août suivant.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b0ecdc6046d470427f0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LA PROCEDURE : En date du 9 avril 2024, la SAS AGENCE XV-XI a saisi le président du tribunal de commerce de SENS d'une requête en injonction de payer à l'encontre de la société EURL HD CONCEPT ENR pour

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f6b708a9d5adc26061e158

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

bien payer 500 € mais pas plus.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf6cdc6046d479ce93f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La question de la prescription ou non du titre exécutoire n’a pas non plus à être examinée par le juge des contentieux de la protection, dans le cadre de l’instance d’opposition à l’injonction de payer

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690506866c0645d22375

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Exposé du litige Vu l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 3 octobre 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de Lille ordonnant à Monsieur [B] [L] de payer la somme de 30.300 € assortie des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

680b18c698bcafcb3a63dfa5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Chrono Express Guyane a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui a été signifiée le 7 octobre 2022.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5918b

Cassation

16 octobre 1978

16 octobre 1978

CAUTIONNEMENT, GOLDENBERG AVAIT EXPRESSEMENT RENONCE AUX BENEFICES DE DISCUSSION ET DE DIVISION ; QUE LE DEUXIEME MOYEN EST DEPOURVU DE FONDEMENT ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, POUR S'OPPOSER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004442898

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Le 3 avril 1989, ladite société s'opposa à l'injonction.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par jugement du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer ordonnée par le président du tribunal de grande instance de Rouen le 22 février

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062fd0451e8318d0e8d7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 février 2021, la SCEA CAP DE LUCANTE a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf95cbe2fc83182f8b07

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le tribunal de commerce d'Evry, statuant publiquement en premier ressort le 23 avril 2021, statue comme suit : - Dit recevable l'opposition à injonction de payer, - Condamne Monsieur [I] [W]  payer la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a5154

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer suite à une requête initiée par M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8dc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

à injonction de payer formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e84

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

en conséquence à l'expertise graphologique; Sur la demande d'expertise graphologies Attendu qu'il résulte des documents versés contradictoirement devant le Tribunal d'instance (page d'écritures, opposition

Source officielle