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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e605
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 09/1561) rendu le 09 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 10/01565) rendu le 30 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d07
5 janvier 2023
de nouvelles conclusions le 25 janvier 2022, qui ne sont pas une reprise de ses précédentes conclusions du 9 mars 2020 puisqu'il s'agit de conclusions récapitulatives qui interviennent après une ordonnance
1ère Chambre
69d9d798cdc6046d47d8ca8b
10 avril 2026
N° 26/1058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070 - S.A.
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a337abcdc6046d47119f34
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SA FRANFINANCE
Chambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a25
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM joint au dossier 23/7628 Monsieur [S] [N], domicilié pour la présente
Chambre 4-1
69787b89cdc6046d47d82abb
26 janvier 2026
[O] [N] Représentant : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA,
Chambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf46
7 juillet 2023
[B] [F] Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me vincent DE CARRIERE, « Mandataire liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Chambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
661a202c4cfa010008a2d6f7
12 avril 2024
S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour
Chambre 4-5
6690c71a0d808eb34e455352
11 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [S] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
IHG Représentant : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
MADIC Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise
CHAMBRE SOCIALE A
63bd0ee50ab73d7c90739ec9
9 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 joint au dossier 22/08388 Monsieur [B] [J] Représentant
8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c9004378e
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/05044 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONGX joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil
6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0c
6 avril 2023
MONTSOULT LOGISTIC Représentant : Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426 - N° du dossier Thomas INTIMEE ORDONNANCE
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e18d6ea26f688da763
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4
6970b586cdc6046d471a04d9
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119 Madame [N] [D] épouse
6a210ccbcdc6046d47097f54
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/03725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RP joint au dossier 26/02842 Madame [W] [X] Représentant
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