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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
RG 2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 34 pièces : LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge
Chambre 2 A
6a1a779ccdc6046d477518ad
29 mai 2026
700 du code de procédure civile, - condamné la partie demanderesse aux dépens.
6a0c92e8cdc6046d4734826a
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1821e5cdc6046d4739b419
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026009351 23/03/2026 ENTRE : SAS [T], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 582022265 Partie demanderesse : comparant par Me François DUPUY Avocat ([Localité 1] ET
chambre 1-6
6a196211cdc6046d47596602
28 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
6a19661ccdc6046d4759efce
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat
Référé mardi salle 3
6a0eaebfcdc6046d4767af7c
LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 837651033 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K3) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA, dont
6a196696cdc6046d4759f967
Copie exécutoire : SCP [M] [X] [A] Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
REFERE
69dfc9b7cdc6046d47596239
22 janvier 2026
La société ELECTRICITE DE FRANCE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.
69dfb2efcdc6046d4756b5b6
16 octobre 2025
La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 700 du code civil, Vu les contrats signés, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit, Condamner
11ème civ. S3
69d99428cdc6046d47d3b18f
10 avril 2026
RENAULT TWINGO pour 700 €, qu'il a en outre effectué un virement de 333,76 € pour que la défenderesse puisse faire la demande de carte grise, que toutefois malgré de nombreuses relances, la défenderesse
Trib. de Commerce
69fdb932cdc6046d47083cf7
7 mai 2026
ET Défendeur : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'installations électricité résidentielle Non comparant, La partie
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES : Demanderesse Maître [Q] [Y] ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL PBND SAINT ROMAIN demande au Tribunal en application de l'article L.621-2 du Code de commerce * CONSTATER
1/1/1 resp Etat -10 000 €
68e7a526033cf481c39a41a2
3 juin 2026
A l'audience du 15 avril 2026, la partie demanderesse a demandé oralement le rejet de la fin de non-recevoir soulevée par l'Agent judiciaire de l'État et de la demande formulée au titre de l'article 700
69dfc5dbcdc6046d4759188a
27 novembre 2025
A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision sera rendue le 27 novembre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément
Référés Cabinet 2
6a0e090ccdc6046d475a5ab6
20 mai 2026
Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean DE VALON - - - N° RG 26/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKE PARTIES
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e9fcdc6046d471bf6b1
9 avril 2026
XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUSX Minute N° 26/00098 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE
TPTG
6a0f4d3ccdc6046d477b5080
A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.
Contentieux général Proxi
6a1df264cdc6046d47c1ea64
sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le condamner aux dépens, Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie
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