Le même jour, il fut placé en détention provisoire par la cour d’appel de Bucarest, siégeant en formation de juge unique.

de la détention provisoire de M.

C a été condamné par un jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 4 juillet 2019 à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées par

et de conduite d'un véhicule sans permis, et à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, le 12 mai 2016, à une peine d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

  ; cette peine d’emprisonnement fut par la suite convertie en une amende.

de sa détention provisoire. 29.

Le juge de paix prononça sa mise en détention provisoire et demanda la transmission du registre d’état civil du requérant. 7.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer l'admission provisoire de M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

provisoire.

Il n'y a donc plus lieu de se prononcer sur sa demande d'aide juridictionnelle provisoire, devenue sans objet. Sur les conclusions en annulation : 4.

    La détention provisoire du requérant 16 .

B..., ressortissant algérien, né le 4 décembre 1988, est entré en France le 14 avril 2023 sous couvert d’un visa court séjour valable du 12 avril 2023 au 11 juillet 2023. Le 20 octobre 2023, M.

D a été condamné, entre 2003 et 2015, à de nombreuses reprises par la juridiction répressive, à des peines allant d'un mois à quatre ans d'emprisonnement, pour des faits, y compris en récidive, de vol

Il fut placé en détention provisoire. Au cours de l’instruction préliminaire, les organes de l’enquête identifièrent et interrogèrent soixante-trois témoins.

W... coupable des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme qui lui étaient reprochés, l'a condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement

La durée de la détention provisoire du deuxième requérant s’imputant sur sa peine d’emprisonnement et la couvrant complètement, il fut libéré en salle d’audience.

A..., qui confirme ses conclusions à fin de suspension et corrige ses conclusions à fin d’injonction comme tendant non pas à la délivrance d’un titre de séjour mais à la délivrance d’une autorisation provisoire

    La requête concerne le placement et le maintien en détention provisoire des requérants ainsi que leur condamnation pénale à des peines d’emprisonnement pour leur participation à une manifestation

  Le 19 avril 1991, la détention provisoire fut à nouveau prolongée pour quatre mois à compter du 24 avril 1991.   77.