M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

, sans avoir à justifier d'une délégation de signature ou de pouvoir du directeur de l'organisme. 7.

Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté par l'arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2019 (Crim., 18 juin 2019, pourvoi n° 18-86.106). 13.

X..., et a exercé les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du code du travail en déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

sur le marché de ce titre à partir du 1er septembre 2007 ; qu'à la suite de cette enquête, le collège de l'AMF a notifié des griefs à M.

annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 95-30.075 invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 95-30.076

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué

PIREYRE, président Arrêt n° 1093 F-B Pourvoi n° W 20-14.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Le 17 septembre 1997, sur demande du procureur public, le juge d’instruction prolongea la détention préventive du requérant jusqu’au 1er   décembre 1997 afin de pouvoir terminer l’enquête.

est ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-30.001 formé par la Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° F 99-30.002 formé par la société Elf Antargaz, dont

de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

mesure malgré sa demande du 28 juillet ; Que par lettre du 15 septembre 2009, la société a demandé à Mme [G] de lui fournir des éléments précis fondant ses accusations contre sa collègue afin de pouvoir

de décisions de justice ou d'enquêtes de police postérieures n'est pas de nature à la démontrer ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait décider qu'il ne pouvait être reproché aux prévenus d'avoir manqué

[O], syndic non professionnel, une enquête a été diligentée à l'initiative du procureur de la République courant 2011. 2. M.

, III - Sur le pourvoi n° A 98-30.200 formé par la société Sodetir, société anonyme dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° B 98-30.201 formé par l'association Centrale de règlement des titres

[F], co-accusé, a demandé à la présidente de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel d'entendre trois enquêteurs, en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; que la présidente de la cour

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois