Y... a déposé plainte auprès du procureur de la République le 22 mai 2013 contre X pour abus de faiblesse sur une personne d'une particulière vulnérabilité et vol.

L’acte d’accusation définitif dressé à son encontre précisait qu’il était inculpé d’un vol avec violence commis en septembre 2002 contre M.

U... et de l'absence de violence à l'encontre de Monsieur V... avec qui il se trouvait lorsque celui-ci s'est absenté seul, il est clair que c'est bien Monsieur F...

mort à deux militaires de la garde civile espagnole avec préméditation et dans le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ainsi que pour des faits de terrorisme, de vol

Le 1er avril 2025, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de tentative de vol et port d'arme, la préfète du Rhône a ordonné le placement d'[T] [H] en rétention dans les locaux ne relevant

, commis le 4 janvier 2022 ; - détention non autorisée de stupéfiants, commis le 29 mai 2022 ; - vol en réunion sans violence commis le 23 septembre 2023; - vol à la roulotte, commis le 24 juin 2023

Un homme, interpellé pour vol à Paris, le 27 septembre 1980, avait présenté un passeport chypriote à ce nom, et ce document s'est révélé faux. 5. Le 8 octobre 1981, M.

Aux termes de ce contrat de partenariat, [D] [F] était chargée de surveiller '24h sur 24h' [F] [V] dans son logement lorsque celle-ci serait de retour à son domicile, de préparer les repas, d'entretenir

Elle était leur servante et elle a subi des violences de sa tante qui l'a même brûlée à la main pour qu'elle avoue un vol d'argent.

Je lui ai dit qu'il fallait absolument que je les vois, lui et M. [K].

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol aggravé par deux circonstances, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit

pas (lorsque M me M. a appris au cours de l’entretien qu’elle a eu au centre de prévention et de suivi des violences que l’aide matérielle temporaire serait prélevée de celui qui l’avait violenté, elle

Il a également été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny le 21 juin 2019 à un an et huit mois de prison dont un an avec sursis pour vol aggravé par deux circonstances commis le 27 décembre

A a été condamné, par un arrêt de la cour d'appel de Riom du 2 septembre 2020, à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de participation une association de malfaiteurs en vue de la préparation

de la part du parquet de Landesgericht (Autriche) le 12 mai 2006, que le 14 septembre 2006, il avait été condamné pour vol avec violence et falsification de documents par le parquet de St Poelten (Autriche

Il a été interpellé en 2014 pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, en 2015 pour vol avec destruction et vol avec violence, en 2016 pour usage et détention illicite de stupéfiants

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ; tribunal correctionnel d'Argentan, 16 octobre 2019 , 2 ans et 6 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un

disposait d'un visa jusqu'en septembre 2020 et n'a pas de titre de séjour, pas d'emploi, est défavorablement connu pour avoir été condamné par le tribunal de Marseille à des peines d'emprisonnement pour vol

En droit – Article 3 a)     Volet matériel – Les policiers ont fait subir au requérant différents actes de violence physique qui lui ont causé d’intenses souffrances physiques et mentales.

La common law reconnaît à la législation déléguée la valeur et les effets d’une loi votée au Parlement (Halsbury’s Laws of England, 4e éd., vol. 44, § 981).