La Société [9] soutient que : - Les circonstances de l'accident dont aurait été victime Madame [H] [S] sont indéterminées en ce qu'elle prétend avoir été victime d'un accident en date du 30 septembre 2021

Par courrier du 14 mars 2018, Mme [Y] [T], responsable SCHA, a émis des réserves quant au caractère professionnel de l'accident déclaré par M.

légale" ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par André A... et pris de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale et 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a

[W] (le salarié, l'assuré) a été embauché par la société [16], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [11] (la société, l'employeur), en qualité d'opérateur préparateur véhicule VO, à compter

[G] [C], né en 1961, employé de la société [2] en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et de man'uvre, a été victime, le 3 mars 2021, d'un accident dans les conditions suivantes

X..., préposé de la société Héli services, est décédé à la suite de l'accident survenu à l'hélicoptère de cette société, dans lequel il se trouvait en qualité de passager pour y effectuer un travail ;

/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKR4 Jugement du 08 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [R], salariée de la société [6] en qualité d’agent de fabrication, mise à disposition de la société anonyme [

défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 octobre 2022, Monsieur [D] [R] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il circulait au volant de sa voiture sans permis assurée auprès de la compagnie

Par courrier reçu le 20 avril 2023 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de TOURS, Monsieur [C] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [8] suite à l’accident de travail

[P] conduisait un scooter au moment de l'accident, ce dont il résultait qu'il pouvait, en qualité de victime conductrice d'un véhicule terrestre à moteur, se voir opposer toute faute ayant contribué à

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [N] [I], salariée de la société [3] en qualité d'attachée commerciale, a été victime d'un accident du travail le 23 mars 2015.

MOTIFS - Sur la matérialité de l'accident du travail du 30 juin 2023 : Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[U] (le salarié) a été engagé par la société [7] (la société, l'employeur) à compter du 3 décembre 2012.

[P] [L] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de L’EQUITE (venant aux droits de GENERALI BELGIUM).

DU LITIGE Le 7 août 2019 , Mme [G] [J] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD.

* * * DECISION Le 11 mars 2019, la société [6] a régularisé une déclaration d'accident du travail survenu le 8 mars 2019 au préjudice de sa salariée, Mme [X] [J], exerçant au moment des faits

affaires de sécurité sociale de Paris a jugé que l'accident était dû à la faute inexcusable de la société Marteau, a fixé au maximum la majoration de la rente d'accident du travail et, avant dire droit

, la victime), salariée de la société [11] (l'employeur) en qualité de monteuse câbleuse, a été victime d'un accident survenu le 25 septembre 2015 dans les constances suivantes : «'coupure de la main droite

Y..., salarié de la société ALMTP, a été victime le 10 février 1999 d'un accident du travail alors qu'il travaillait sous les ordres du gérant de la société SATB à la démolition d'un mur ; que ces deux