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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038546373
3 juin 2019
A...à effet du 1er septembre 1984 dans le corps des professeurs des collèges d'enseignement technique, la totalité de la durée des services qu'il avait effectués auparavant en qualité de maître auxiliaire
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c423
24 juin 2008
Gérard Y..., les MUTUELLES du MANS, la SA MONTESSUIT et FILS et l'AUXILIAIRE à payer au Syndicat des copropriétaires Les Balcons de Salève une indemnité complémentaire de 42 672 € ; L'AUXILIAIRE s'est
Référés civils
67fff3e102ef4af38960ba05
8 avril 2025
d'assureur dommages-ouvrage ; la SASU BILLON ; l'EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI) ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de la SASU BILLON et de l'EURL
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
A B, de la compagnie Entoria en qualité d'assureur de M. A B, de la société Sorecal, de la compagnie l'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Sorecal, de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300090
21 janvier 2021
O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Guadeloupéenne de Travaux (Guatra), 5°/ à Mme U...
cr
6137254ecd5801467741ca12
15 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Référés
69a27079cdc6046d47ff5a84
13 janvier 2026
qualité d’assureur de la société GRTP, placée en redressement judiciaire, - la société [G] [L], placée en liquidation judiciaire, - la société SMA SA, ès qualité d’assureur de la société [G] [L], -
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice en date des 02 et 06 novembre 2023, la société L'AUXILIAIRE a fait assigner en référé la SAS AGREGA ;la SAS TEM PARTENAIRES, venant aux droits de la société ITEE FLUIDES
2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
A, ressortissant tunisien, titulaire de quatre doctorats, a été recruté par le rectorat d'académie de Toulouse à compter du 11 janvier 1989 en qualité de maître auxiliaire de 2ème catégorie en économie-gestion
7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
Par une décision du 25 avril 2022, la directrice de l'école Jeanne Blum l'a exclue définitivement de la formation d'auxiliaire de puériculture.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300341
18 avril 2019
I..., assuré auprès de la société l'AUXILIAIRE, du gros oeuvre, la société Atre design de l'installation de la cheminée et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300885
14 décembre 2022
La société Arcade développement, devenue Arcade ingénierie, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, est intervenue en qualité de sous-traitant de la société ATE. 7.
613721becd580146773f6c08
25 novembre 1992
, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 6°/ M.
1re chambre civile
652f78cab05320831899599e
17 octobre 2023
- Sur la société l'Auxiliaire : La société l'Auxiliaire, recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société Progim, a formé un appel incident à l'encontre de l'ordonnance du 30 janvier
6358cd8ac40aa805a7864b80
25 octobre 2022
C'est donc à bon droit qu'au titre des désordres affectant le pavillon 2, les époux [X] entendent obtenir des dommages-intérêts de la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de garantie décennale
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
L'AUXILIAIRE en sa qualité d'assureur de la société Industisol et de la société Alpes Isolation Industrielle Sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c419
4 juillet 2025
ALLAMANNO ENTREPRISE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.S.
61372652cd58014677424a4a
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6253c971bd3db21cbdd8852f
23 mai 2006
B - La compagnie l'AUXILIAIRE, es qualités d'assureur décennal de la société SOTRAP, ne peut opposer à EUROTUNNEL, dont les réclamations portent exclusivement sur des préjudices matériels, le plafond
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
Il y a donc lieu de faire participer aux opérations d'expertise les sociétés L'Auxiliaire et Albingia en leurs qualités d'assureur de la société Batiserf Ingénierie.
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