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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038546373

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

A...à effet du 1er septembre 1984 dans le corps des professeurs des collèges d'enseignement technique, la totalité de la durée des services qu'il avait effectués auparavant en qualité de maître auxiliaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Gérard Y..., les MUTUELLES du MANS, la SA MONTESSUIT et FILS et l'AUXILIAIRE à payer au Syndicat des copropriétaires Les Balcons de Salève une indemnité complémentaire de 42 672 € ; L'AUXILIAIRE s'est

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d'assureur dommages-ouvrage ; la SASU BILLON ; l'EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI) ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de la SASU BILLON et de l'EURL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1905281_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, de la compagnie Entoria en qualité d'assureur de M. A B, de la société Sorecal, de la compagnie l'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Sorecal, de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300090

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Guadeloupéenne de Travaux (Guatra), 5°/ à Mme U...

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca12

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Référés

69a27079cdc6046d47ff5a84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualité d’assureur de la société GRTP, placée en redressement judiciaire, - la société [G] [L], placée en liquidation judiciaire, - la société SMA SA, ès qualité d’assureur de la société [G] [L], -

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice en date des 02 et 06 novembre 2023, la société L'AUXILIAIRE a fait assigner en référé la SAS AGREGA ;la SAS TEM PARTENAIRES, venant aux droits de la société ITEE FLUIDES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, ressortissant tunisien, titulaire de quatre doctorats, a été recruté par le rectorat d'académie de Toulouse à compter du 11 janvier 1989 en qualité de maître auxiliaire de 2ème catégorie en économie-gestion

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203547_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision du 25 avril 2022, la directrice de l'école Jeanne Blum l'a exclue définitivement de la formation d'auxiliaire de puériculture.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300341

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

I..., assuré auprès de la société l'AUXILIAIRE, du gros oeuvre, la société Atre design de l'installation de la cheminée et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300885

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Arcade développement, devenue Arcade ingénierie, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, est intervenue en qualité de sous-traitant de la société ATE. 7.

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c08

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 6°/ M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78cab05320831899599e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- Sur la société l'Auxiliaire : La société l'Auxiliaire, recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société Progim, a formé un appel incident à l'encontre de l'ordonnance du 30 janvier

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8ac40aa805a7864b80

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C'est donc à bon droit qu'au titre des désordres affectant le pavillon 2, les époux [X] entendent obtenir des dommages-intérêts de la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de garantie décennale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

L'AUXILIAIRE en sa qualité d'assureur de la société Industisol et de la société Alpes Isolation Industrielle Sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c419

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ALLAMANNO ENTREPRISE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

B - La compagnie l'AUXILIAIRE, es qualités d'assureur décennal de la société SOTRAP, ne peut opposer à EUROTUNNEL, dont les réclamations portent exclusivement sur des préjudices matériels, le plafond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a donc lieu de faire participer aux opérations d'expertise les sociétés L'Auxiliaire et Albingia en leurs qualités d'assureur de la société Batiserf Ingénierie.

Source officielle

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