de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

d'omission en marge de la minute de la décision entreprise rectifiée et des expéditions qui en seront délivrées, alors « que les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les termes du litige tel qu

La requête en rectification d'erreur matérielle étant donc fondée, le dispositif de l'arrêt du 26 août 2025 sera corrigé conformément à la demande de rectification présentée par la société [17].

[H] a saisi la cour d'une requête en rectification matérielle.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00203 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORW LA BANQUE CIC EST SA C/ [Q], [Q] Requête en rectification

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

et les expéditions de l'arrêt ainsi rectifié et ouvrira droit aux mêmes voies de recours, alors « que si aucune disposition n'exclut que l'indication inexacte du nom d'un juge puisse être rectifiée dans

article 2279, alinéa 1) car leur auteur a transmis une possession entachée de précarité qui les empêche de prescrire utilement. > (page 10 de l'arrêt) ". - ordonner qu'il sera fait mention de ces rectifications

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

N° de Minute : 2025L03925 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03735 Le 1 Septembre 2025 , A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT

matériels suivants : une presse NEW HOLLAND BIGBALER n° de série HAF43Y58P04227045, une presse NEW HOLLAND BIGBALER n° de série HAF43Y58K04227046', - ordonner qu'il soit fait mention de ces rectifications

Ordonner que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision qui en seront délivrée.

l'alinéa 10 du dispositif de l'arrêt du 14 février 2023 et dans la locution 'à garantir leurs assureurs respectifs', remplace le terme 'assureurs' par la terme 'assurés', * dit que la rectification

; - dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée.

Ainsi donc, il convient de le rectifier en ce sens comme il sera dit dans le dispositif de la décision.

En conséquence, l'arrêt sera rectifié sur ce point.