CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601430_20260410
10 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, elle est née en 2000 ; elle est arrivée à Mayotte en 2023 afin de rejoindre sa cousine C...
ORTA_2601457_20260413
13 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, née en 1986, elle vit à Mayotte depuis 2021 ; elle a développé des liens privés et familiaux intenses, y élevant
ORTA_2601587_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissant malgache né à Madagascar le 22 novembre 2007, et a assorti cette mesure d’éloignement d’une interdiction de retour pendant une année. Dans le cadre de la présente instance, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503248_20250721
21 juillet 2025
A, ressortissant malgache, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", valable du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514777_20251008
8 octobre 2025
Mme A..., ressortissante malgache né le 30 octobre 2003, était titulaire d’un titre de séjour mention « étudiant » valable du 13 septembre 2024 jusqu’au 12 septembre 2025, dont elle a sollicité le renouvellement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600249_20260202
2 février 2026
A..., ressortissante malgache née le 29 novembre 1998, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour au moyen de la plateforme « demarche-numerique.gouv.fr ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310545_20240126
26 janvier 2024
Mme A C B, de nationalité malgache, était titulaire d'un titre de séjour étudiant, expirant le 14 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302852_20230821
21 août 2023
Par la présente requête, Mme B C, ressortissante malgache née le 21 mai 1962, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2303051_20230509
9 mai 2023
Mme C épouse A, ressortissante malgache, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 27 janvier 2023, pour le renouvellement duquel elle indique n'avoir pas réussi à obtenir un rendez-vous en
DTA_2303249_20230728
28 juillet 2023
Si Mme B, ressortissante malgache née en 2002, justifie d'une présence à Mayotte depuis 2016 et de la réussite de ses études depuis la classe de 4ème, ayant en dernier lieu obtenu le baccalauréat en 2021
civ1
60794c139ba5988459c44928
3 février 1982
LA NATIONALITE FRANCAISE A UNE PERSONNE QUI, COMME M Y..., ORIGINAIRE DE MADAGASCAR ET DOMICILIEE DANS CET ETAT LORSQU'IL A ACCEDE A L'INDEPENDANCE INTERNATIONALE, S'EST VUE CONFERER LA NATIONALITE MALGACHE
DTA_2209118_20221223
23 décembre 2022
A B, ressortissant malgache titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " ayant expiré le 5 novembre 2022, le 15 décembre 2022 afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de
ORTA_2513034_20251110
10 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B..., ressortissante malgache, disposait d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dont elle a demandé le renouvellement, le 29 avril 2025.
ORTA_2502608_20251114
14 novembre 2025
La requérante, ressortissante malgache née en 1996, si elle soutient être arrivée à Mayotte en 2010, y vivre depuis sans discontinuer et avoir fait une demande d’asile en cours d’instruction, ne produit
ORTA_2502736_20251126
26 novembre 2025
A..., ressortissante malgache se déclarant née le 25 septembre 2003, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2502739_20251126
B..., ressortissante malgache se déclarant née le 4 avril 2002, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de
ORTA_2502740_20251126
A..., ressortissante malgache se déclarant née le 19 avril 1990, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de
ORTA_2501520_20250802
2 août 2025
A..., ressortissant malgache né le 28 août 1984, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2501535_20250804
4 août 2025
A..., ressortissant malgache né le 30 mars 1981, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2502790_20251128
28 novembre 2025
B..., ressortissante malgache se déclarant née le 3 mars 2006, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Page 26 sur 161