AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bf
18 juin 2008
18 juin 2008
que ses objectifs de tournée ne caractérisent pas une dégradation importante de ses résultats ; que l'analyse des bulletins de salaire sur l'année 2005 révèle l'attribution mensuelle de primes sur ventes
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
de " SIDEL INDUSTRY (MALAYSIA) SDN BHD " ; Attendu que ce contrat de travail indique expressément : " Vous serez employé à temps plein chez SIDEL INDUSTRY (MALAYSIA) SDN BHD... en tant que responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439
19 mai 2016
19 mai 2016
D'autres clients se sont également manifestés auprès de l'intimée (sic) ; La société HOPPE a réalisé des tableaux récapitulatifs de suivi des fonctions de chacun de ses RRV (responsable régional vente)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02235
3 novembre 2011
3 novembre 2011
ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE constitue un agissement de harcèlement moral, à moins que l'employeur ne le justifie par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le fait de fixer, à une responsable
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca918be10b0d853de8f406
3 septembre 2020
3 septembre 2020
données ensuite confortent le fait qu'il avait bien comme position qu'il avait découvert les faits après l'inventaire intermédiaire effectué par Madame [A] et qu'il en avait parlé à Monsieur [N] [Y], responsable
Source officielleChambre sociale
6162b8d8efb73d2e55750f7e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de magasin, responsable des ventes, achats, réassorts.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c2
24 avril 2024
24 avril 2024
Il invoque : - Un contexte de pression aux résultats sur les membres de l'encadrement par Messieurs [M], responsable après vente, et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fc7e
13 mai 2015
13 mai 2015
l'employeur pour vol de fichier et harcèlement à l'égard des collaborateurs du salarié protégé s'est soldée par un non-lieu ; Qu'au sujet des conditions de travail du salarié recruté comme « responsable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4db0
12 novembre 2014
12 novembre 2014
revendiquer le statut de cadre voire d'agent de maîtrise et les conséquences financières qui en découlent conformément à la convention collective applicable dans la mesure où il était en charge comme responsable
Source officielleChambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb76
15 avril 2024
15 avril 2024
En effet, il a seulement évoqué, comme cause possible du désordre, un défaut d'entretien antérieur à la vente. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053
18 octobre 2017
18 octobre 2017
G..., responsable avant-vente, M. H..., responsable de département, Mme I..., assistant de direction, M. J..., directeur recherche et technologie et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01818
21 octobre 2014
21 octobre 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1988 en qualité de télévendeuse par la société ODA aux droits de laquelle vient la société Pages jaunes et devenue responsable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202993_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mme B a été embauchée le 10 octobre 1990 par l'entreprise Paredes pour exerçer les fonctions de " Responsable service clients ".
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3276
7 avril 2017
7 avril 2017
La Convention Collective Nationale définit les classifications comme suit Responsable de point de vente, ETAM niveau VI échelon A Le responsable de point de vente a la responsabilité du bon fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
A..., responsable après-vente : « le 29 août 2011, M. X... est intervenu de sa propre initiative sur le poste de travail de M. B....
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515e0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
prises en compte pour comparer les performances commerciales des différents vendeurs de la société; - elle n'a bénéficié d'aucune formation lors de sa promotion au poste de responsable des ventes contrairement
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-Coefficient 175 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés. -Coefficient 180 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du C.Q.P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10485
2 juin 2016
2 juin 2016
L..., responsable des ventes, qui a été établie le 12 juillet 2010, près de trois mois après la dénonciation des faits auprès de l'employeur ; que les mails qui sont par ailleurs produits par l'employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d27c25a97f0381f4c02
13 février 2015
13 février 2015
39heures , conformément au contrat de septembre 1998 qui prévoit un salaire forfaitaire annuel de 218 400 francs couvrant également les heures supplémentaires , et à la nature de ses fonctions de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727
22 septembre 2011
22 septembre 2011
A la suite de cet audit, notre responsable après-vente, Monsieur Loïc B... a contrôlé début mai 2007 l'activité du poste peinture.
Source officiellePage 26 sur 2366