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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bf

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

que ses objectifs de tournée ne caractérisent pas une dégradation importante de ses résultats ; que l'analyse des bulletins de salaire sur l'année 2005 révèle l'attribution mensuelle de primes sur ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b373

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

de " SIDEL INDUSTRY (MALAYSIA) SDN BHD " ; Attendu que ce contrat de travail indique expressément : " Vous serez employé à temps plein chez SIDEL INDUSTRY (MALAYSIA) SDN BHD... en tant que responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

D'autres clients se sont également manifestés auprès de l'intimée (sic) ; La société HOPPE a réalisé des tableaux récapitulatifs de suivi des fonctions de chacun de ses RRV (responsable régional vente)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02235

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE constitue un agissement de harcèlement moral, à moins que l'employeur ne le justifie par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le fait de fixer, à une responsable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca918be10b0d853de8f406

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

données ensuite confortent le fait qu'il avait bien comme position qu'il avait découvert les faits après l'inventaire intermédiaire effectué par Madame [A] et qu'il en avait parlé à Monsieur [N] [Y], responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8d8efb73d2e55750f7e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de magasin, responsable des ventes, achats, réassorts.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c2

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il invoque : - Un contexte de pression aux résultats sur les membres de l'encadrement par Messieurs [M], responsable après vente, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fc7e

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

l'employeur pour vol de fichier et harcèlement à l'égard des collaborateurs du salarié protégé s'est soldée par un non-lieu ; Qu'au sujet des conditions de travail du salarié recruté comme « responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d85c25a97f0381f4db0

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

revendiquer le statut de cadre voire d'agent de maîtrise et les conséquences financières qui en découlent conformément à la convention collective applicable dans la mesure où il était en charge comme responsable

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335affc0d3e3fe99cadb76

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En effet, il a seulement évoqué, comme cause possible du désordre, un défaut d'entretien antérieur à la vente. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

G..., responsable avant-vente, M. H..., responsable de département, Mme I..., assistant de direction, M. J..., directeur recherche et technologie et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01818

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1988 en qualité de télévendeuse par la société ODA aux droits de laquelle vient la société Pages jaunes et devenue responsable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme B a été embauchée le 10 octobre 1990 par l'entreprise Paredes pour exerçer les fonctions de " Responsable service clients ".

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3276

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

La Convention Collective Nationale définit les classifications comme suit Responsable de point de vente, ETAM niveau VI échelon A Le responsable de point de vente a la responsabilité du bon fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254a

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

A..., responsable après-vente : « le 29 août 2011, M. X... est intervenu de sa propre initiative sur le poste de travail de M. B....

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515e0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

prises en compte pour comparer les performances commerciales des différents vendeurs de la société; - elle n'a bénéficié d'aucune formation lors de sa promotion au poste de responsable des ventes contrairement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Coefficient 175 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés. -Coefficient 180 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du C.Q.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10485

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

L..., responsable des ventes, qui a été établie le 12 juillet 2010, près de trois mois après la dénonciation des faits auprès de l'employeur ; que les mails qui sont par ailleurs produits par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d27c25a97f0381f4c02

Appel

13 février 2015

13 février 2015

39heures , conformément au contrat de septembre 1998 qui prévoit un salaire forfaitaire annuel de 218 400 francs couvrant également les heures supplémentaires , et à la nature de ses fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

A la suite de cet audit, notre responsable après-vente, Monsieur Loïc B... a contrôlé début mai 2007 l'activité du poste peinture.

Source officielle

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