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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109780_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101536_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902148_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202048_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202122_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle2ème chambre
DTA_2201843_20240201
1 février 2024
1 février 2024
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107538_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle soutient que : - les travaux qui nécessitaient l'installation d'un échafaudage ont été réalisés en deux temps et elle a bien produit une facture datée du 18 mars 2021, comme l'agence le lui avait
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316859_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402782_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle9ème chambre
DTA_2404931_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment en cas de travaux ou prestations : / - urgents en raison d'un risque
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte des dispositions citées au point précédent qu'il incombe aux auteurs d'un plan de prévention dans un premier temps de délimiter les zones exposées aux risques et d'y définir les interdictions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd945da47a9502cee1e0f80
10 mars 2020
10 mars 2020
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS
Source officielle10ème chambre
DTA_2402553_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201067
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la suite d'une enquête et après avis de la commission de réclamation compte pénibilité, la [4] (la [4]) a reconnu l'exposition du salarié à ce facteur de risque professionnel au titre de l'année 2016
Source officielle10ème chambre
DTA_2304848_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209561_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212729_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309352_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Régent, substituant Me Prélaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 155