l'identité de la personne qui a été présentée et reconnue par le témoin" ; "que "ces éléments matériels, ajoutés aux pressions dont a été victime le supérieur hiérarchique de la fonctionnaire et la similitude

le tribunal, constatant que l'attention des époux Z... avait été attirée dans un passé récent sur le régime fiscal des cessions d'actions à l'occasion d'une opération présentant les plus grandes similitudes

matière- n'était reproduite par le produit incriminé -réalisé en aluminium brut, non peint et brillant, et dans une matière non biodégradable, mais recyclable- la cour d'appel ne pouvait énoncer que la similitude

d'effectuer des vérifications sommaires, estimer s'il existait ou non des raisons plausibles de considérer qu'elle avait commis une infraction ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait déduire de la similitude

au regard de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle interprété à la lumière de l'article 5 de la directive 2008/95, et de l'article 9 du règlement 207/2009 ; 3) ALORS QUE la similitude

« auditive », s'agissant d'une marque figurative et non point de la marque « Le Mâle » qui n'est pas en cause, ou à une absence de similitude visuelle qui n'est, elle aussi, que prétendue à la faveur

société Bridel la responsabilité prise de la création d'un risque de confusion, sauf à méconnaître les termes du litige et ainsi violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la similitude

dégrilleurs de la société FB Procédés, sauf les aménagements complémentaires cités précédemment ; qu'enfin il indique que les nombreux dégrilleurs verticaux sur le marché français présentent une similitude

FACTURES, DENATUREES PAR LA COUR D'APPEL, QUE LE PROPRIETAIRE AVAIT OUVERT DANS SON MAGASIN UNE BRANCHE DE CHARCUTERIE AVANT L'ENTREE DANS LES LIEUX DU LOCATAIRE, D'AUTRE PART, QU'IL N'EXISTE PAS DE SIMILITUDE

notamment du caractère distinctif de la marque et de sa connaissance sur le marché, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance ente les facteurs pris en compte et notamment la similitude

étiquettes des deux produits peut être accueillie sans qu'il soit nécessaire que ces étiquettes soient la copie servile les unes des autres ; que sans avoir à répondre au moyen inopérant selon lequel la similitude

X... et la société Sima font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui constate les similitudes importantes entre les plombs "Catherine" et les produits

décider que la société CTIO ne pouvait se prévaloir d'un accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à une vérification antérieure, à affirmer qu'elle n'apportait pas la preuve d'une réelle similitude

Sur les similitudes de deux des certificats médicaux Les certificats médicaux réalisés par le Dr [J] et le Dr [L] le 25 décembre 2022 présentent des similitudes, le Dr [L] ayant manifestement repris

héritiers réclament la perte d'exploitation du commerce au même syndicat, en se fondant sur le même rapport d'expertise, sans qu'aucun élément nouveau en droit ou en fait ne soit intervenu, et que la similitude

entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression d'ensemble produite

Toutefois, elle ne verse aux débats aucun élément de nature à corroborer ses allégations quant à la similitude de l'évolution phénologique des vignes en avril 2016 par rapport à avril 2013.

Selon les avis en question, la législation en vigueur ne contenait pas de critères qui auraient permis d’établir l’existence d’une «   similitude   » entre les propriétés et effets de la substance