CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 089 résultats pour « simples inexactitudes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214631_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle

Page 26 sur 255

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6d

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

L'intimé invoque l'inexactitude de l'adresse donnée dans la déclaration d'appel pour conclure à la nullité de cette déclaration et à l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097af

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

. ; qu'en décidant néanmoins que la société Gerland n'avait pas manqué à son obligation d'information en se fondant sur de simples présomptions de la connaissance par elle des soupçons que le comportement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Pour autant, la circonstance que le dossier de demande ne les comporterait pas tous ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03268_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401371_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ainsi, la simple remise d'une preuve de dépôt doit être regardée comme un refus de délivrance du récépissé prévu par ces dispositions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00338

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

dibrome", le terme complexe" ayant été présenté par la société Minakem elle-même, lors de la procédure judiciaire opposant ces sociétés, comme un abus de langage" et signifiant qu'il s'agirait d'un simple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00566

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

présomption de réalité en ce qu'elle apparaît avoir été approuvée par le président lui-même qui a signé la minute de l'arrêt ; que cette présomption de réalité ne saurait tomber du seul fait de la simple

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616388

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

QU'EN RAISON D'UN DEGREVEMENT ACCORDE EN COURS D'INSTANCE, IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE STATUER SUR CETTE DEMANDE, EN TANT QUE CELLE-CI PORTAIT SUR LA PARTIE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE, EN DROITS SIMPLES

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8466a6687f7c904cb9b4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au terme du dispositif de la déclaration d'incompétence de l'ordonnance déférée pour statuer sur la demande au fond de la Banque Populaire Méditerranée relative à la sanction applicable en cas d'inexactitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201171

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pour apprécier l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle prévue à l'article L. 113-8 du même code, doit être prise en considération l'inexactitude de la déclaration consignée dans la proposition

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cddecdc6046d479e6940

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon compte-rendu de l’assemblée générale de la copropriété du [Adresse 3] à [Localité 3] du 24 juillet 2020, Mme [U] [T] a évoqué l’inexactitude des surfaces bâties servant au calcul des millièmes sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Aux termes de ses conclusions, elle demande l'infirmation du jugement, le rejet des prétentions de la société CGB et subsidiairement que soit retenue seulement une simple perte de chance en raison des

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b1a

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

UN TIERS PORTEUR DE BONNE FOI, QUE LES DESTINATAIRES ETAIENT EN L'OCCURRENCE DES TIERS PORTEURS DE BONNE FOI A L'ENCONTRE DESQUELS LES SOCIETES TRANCAUP ET BRETAM NE POUVAIENT FAIRE LA PREUVE DE L'INEXACTITUDE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

679875de5d0c5ebad4c058fe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] [L] n'était ni présent, ni représenté bien que régulièrement convoquée par lettre simple du 25 avril 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4e4ac6088318da1221

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, l'erreur doit pouvoir être 'constatable d'après les données intrinsèques du dossier qui avait été soumis à la juridiction ou parce qu'il existe dans la décision un élément de nature à établir l'inexactitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522014_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 de ce code : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c4168e

Cassation

5 mars 1974

5 mars 1974

DEPASSER LES TERMES DU LITIGE ET PORTER ATTEINTE AUX DROITS DE LA DEFENSE; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 106 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN L'ESPECE, L'OMISSION OU L'INEXACTITUDE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258811

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

En premier lieu, la circonstance que le bulletin de sanction mentionne à tort, par l'effet d'une simple erreur de plume, comme date d'affectation au sein du 24ème régiment d'infanterie le 1er décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302212_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une inexactitude matérielle des faits et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la signature de sa part d'un document relevant de l'autorité parentale

Source officielle