Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC005035608
2 février 2010
2 février 2010
(propriétaire de la station-service), Fi.Ö., Z.Ö. et F.B., et pour blessure de Z.A. avec une arme à feu.
Source officiellesoc
613724d8cd58014677418d49
22 mars 2006
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a exploité une station-service appartenant à la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302677_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
prioritaires ; toutefois, elles se sont révélées inopérantes car les stations-services concernées n'étaient déjà plus approvisionnées ; - les mesures alternatives telles que la priorité de l'accès
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
service, - que le sol de sa station-service ne présentant aucune anormalité, il ne peut lui être reproché aucune inaction pour prévenir un danger qui n'existait pas, - que si, par extraordinaire, sa
Source officiellecr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
service Cadisco, station service des époux Y..., que préparaient son concubin Eric B... avec Z... et un prénommé Alan, identifié par la suite comme étant Allen C... ; qu'elle précisait avoir, après
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
5 mars 2012
Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-Service était confiée à la SARL Rive Droite Service. Le 17 mars 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
4 juin 2012
Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-service était confiée à la SARL Rive Droite Service.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f821
4 juin 2012
4 juin 2012
Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-service était confiée à la SARL Rive Droite Service. Le 17 mars 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f829
4 juin 2012
4 juin 2012
Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-service était confiée à la SARL Rive Droite Service.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82a
5 mars 2012
5 mars 2012
Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-service était confiée à la SARL Rive Droite Service. Le 17 mars 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82b
5 mars 2012
5 mars 2012
Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-service était confiée à la SARL Rive Droite Service. Le 17 mars 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82f
4 juin 2012
4 juin 2012
Suivant contrat de location gérance du 3 novembre 2008, la station-service était confiée à la SARL Rive Droite Service. Le 17 mars 2009, M.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd0f
23 mai 1996
23 mai 1996
des pétroles Shell prélevait sur le compte spécial ouvert par les époux X..., non pas le montant des ventes effectivement réalisées, mais le prix facturé par elle lors de l'approvisionnement de la station-service
Source officiellecr
61372646cd58014677424505
26 mai 2004
26 mai 2004
Giovanni a mis Geoffroy X... en demeure de restituer les clés du local et d'enlever ses affaires dans un délai de 15 jours ; qu'il résulte par ailleurs de l'attestation de Nadine Z..., employée de la station
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e73
11 décembre 1985
11 décembre 1985
EXPLOITAIT, COMME GERANT LIBRE, DEPUIS LE 10 OCTOBRE 1958, UNE STATION SERVICE DE LA SOCIETE TOTAL C.F.D.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210562
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Je me suis retrouvée à travailler à la station-service car Mme C...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N
6253c9a6bd3db21cbdd88ecb
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Coineau a donné en location gérance aux époux X... une station service sise à Panazol (87). Le 17 février 1981, la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
administratif de Melun, à titre principal, d’annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a adopté un arrêté lui imposant des prescriptions spéciales pour son ancienne station-service
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309527_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
droits de laquelle sont venues la société Eni France puis la société Enilive, a signé avec la Ville de Paris une convention d’occupation du domaine public, pour l’occupation et l’exploitation des stations-service
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcc1
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de la procédure que les époux Z... ont exploité successivement deux stations-service
Source officiellePage 26 sur 1425