submersion marine, alors que la carte des aléas actuels du plan de protection des risques littoraux du Pays d'Olonne indiquait qu'il n'était exposé qu'au risque de chocs mécaniques en cas de forte tempête

société Librairie Saint-Martin et la société Soprema, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que les dégâts constatés étaient consécutifs à une tempête

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 6 novembre 1991), que, lors d'une tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

sécurité des personnes ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

la sécurité des personnes ;- en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

[H] [R] via une entité TEMPEZ CREATIONS. Dès lors qu’il agit en son nom personnel, M.

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Un tel argument sera écarté par la cour dès lors que la tempête précitée a eu lieu en février 2016 et que M.

Madame [B] a dans un premier temps demandé réparation de son préjudice auprès de la commune de MELUN.

F... ainsi que des certificats d'assurance des 29 août 2011, 01 février 2013 et 01 février 2014 que le navire "[...]" faisait l'objet, au jour du sinistre survenu le 13 octobre 2014 suite à la tempête

C D, représentés par Me Templet-Teissier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

et sur les parcelle cadastrée AH 384 et AH 353 au 7, rue des Templiers, de dresser le constat de leur état, de déterminer l'imminence du danger le cas échéant et les mesures de nature à mettre fin au

1994), que le Centre Commercial d'activité Auchan (société Auchan) a conclu avec la société Procrédit un contrat de crédit-bail pour la location d'abris de chariots qui ont été détruits au cours d'un tempête

'Les trois bâtiments avaient été impactés par la tempête de juin 2014, les deux granges et la maison d'habitation.

vétusté des piliers en bois entièrement dégradés au ras du sol, - la conception initiale du bâtiment (absence de contre vents), - l'action des rafales de vent (relief accidenté) sans constat de tempête