n° 167; pour la Convention sur le transfèrement, voir STE n° 112) ordonna le transfèrement de M.

; qu'en disant, afin de rejeter la demande de transfert des salariés, que la société Nicollin « ne démontre pas (...) leur affectation au lot du marché transféré », la cour d'appel a ajouté au texte,

Hénaf fut transféré à l’hôpital Pellegrin de Bordeaux en vue d’y subir le lendemain une intervention chirurgicale.

UTILISANT DEUX DRAPS DE LIT NOUES BOUT A BOUT PARVINT A PASSER PAR LA FENETRE ET A PRENDRE LA FUITE, "ALORS QUE LE DELIT D'EVASION D'UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER N'EST CONSTITUE QUE POUR AUTANT QUE LE

la liste nominative des quinze agents de ce syndicat devant être transférés à la communauté d'agglomération du Muretain dans le cadre du transfert de la compétence " eau potable " décidée par délibération

C’est ensuite sur accord du médecin qu’il a été transféré à la prison d’Edirne. Il a enfin été soumis à des expertises médicales en octobre 2001, qui ont abouti à sa libération.

dans une entité économique doit être regardé comme un transfert partiel d'établissement au sens de ce texte, imposant l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour le transfert d'un salarié

Les détenus étaient obligés de passer dix-huit heures par jour sur leur lit.

(q) toute responsabilité, obligation ou recours relatif ou découlant de l'emploi d'un salarié ou ancien salarié des Vendeurs qui n'est pas transféré aux Acquéreurs en vertu de l'article 5".

Mme N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique dialectes africains (soussou et peul).

ALORS QUE la cession partielle d'une entreprise en redressement judiciaire entraîne le transfert des contrats de travail ; que toutefois, l'entité transférée doit correspondre à la définition jurisprudentielle

Figurait en suite une liste des agents qui étaient d'ores et déjà transférés.

En 1991, M.R. signa une déclaration attestant qu’il avait jadis transféré ses terrains de plein gré.

alinéa de cet article sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ; que la cour relève en outre que conformément aux dispositions de la convention bilatérale du 10 août 1981 qui lie

alinéa de cet article sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ; que la cour relève en outre que conformément aux dispositions de la convention bilatérale du 10 août 1981 qui lie

les documents et les sommes liés à la rupture de son contrat de travail ; que l'évaluation globale du préjudice lié à son licenciement et aux circonstances dans lesquelles il est intervenu justifie l'allocation

Le 14 mai, au matin, le requérant fut transféré à la prison de Corfou. 2.     Les conditions du transfert selon le Gouvernement 14.

de tous les actifs et passifs affectés à la branche concernée, en excluant toute solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire, et que l'annexe D du traité constituant la liste des