[Z] a été victime, le 24 août 2003, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par [X] [U], assuré par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés

la Société Nationale des Chemins de fer Français responsable pour moitié des conséquences dommageables d'une collision survenue le 20 avril 1980 entre une motrice des chemins de fer et un véhicule automobile

U..., ayant été victime le 5 avril 2007 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M.

dont Monsieur Z... a été victime au titre de la législation professionnelle.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une collision s'est produite entre une ambulance et une autre automobile

procédure pénale, conclu à sa mise hors de cause avant toute défense au fond, en excipant d'une cause de non-garantie de nature à l'exonérer totalement de son obligation de garantie à l'égard de la victime

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en droit du travail, l'existence d'un harcèlement moral suppose que leur auteur exerce effectivement un rapport d'autorité sur celui qui s'en dit la victime

. ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

Marc Z... alors âgé de 10 ans a été renversé en 1962 par un véhicule automobile conduit par Mme A... et appartenant à l'époux de celle-ci ; qu'après avoir opéré un partage de responsabilité entre l'enfant

de vente de véhicules de la marque Nissan, ni "imaginer raisonnablement" qu'elle se portait acquéreur de l'activité concession de vente de véhicules, pour en déduire qu'elle ne pouvait se prétendre victime

le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1998 et 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie automobile

[Localité 4] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [S] [E] est propriétaire d’un véhicule automobile

[H] [A] et son épouse née [X] [L], respectivement conducteur et passagère d'un véhicule automobile, ont été victimes d'un grave accident de la circulation causé par Mme [D] [U], automobiliste assurée auprès

moitié seulement du préjudice subi par Benoît C... consécutivement à l'accident de la circulation du 30 juillet 1992 ; "aux motifs que le croquis au constat amiable d'accident fait figurer tant l'automobile

kilomètres à l'heure, entraînant pour lui une projection balistique avec la même conséquence fatale ; que la cour constate que de toute évidence le prévenu n'a pas vu la motocyclette pilotée par la victime

étant observé que Yohan A... déclarait avoir vu un véhicule en train d'effectuer un dépassement d'un véhicule qui accélérait et que Stéphanie B..., conductrice de la Peugeot, affirmait avoir vu une automobile

et le deuxième moyen des pourvois n° E 06-40.347 et n° F 06-40.348, qui sont communs : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués d'avoir condamné la société Renault France Automobiles

[Z] [X] a souscrit une garantie multirisques des professionnels de l'automobile auprès de la société AREAS Dommages. Cette garantie a été basculée en 2007 sur une SARL Inter Casse Auto dont M.

V... et son assureur, la société Allianz IARD de l'ensemble de leurs demandes, en raison de la faute commise par la victime. 4. Ces derniers ont relevé appel de cette décision.

droit " ; "1 ) alors que le fait de ne pas réussir à éviter une collision ou de ne pas réussir une opération de sauvetage ne constitue pas une faute de nature à limiter le droit à réparation d'une victime