’excédant pas huit jours et vol le 3 août 2022, et un autre vol commis le 8 mai 2025, postérieurement à la décision contestée, l’ensemble de ces condamnations et faits, caractérisées par leur gravité croissante

Par courrier du 25 mars 2019, la MATMUT a indiqué aux époux [L] qu'elle leur rétrocédait la remorque, les invitant à la récupérer, avec le bateau, à la fourrière, ce à quoi les époux [L] se sont refusés

Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme de voix des autres copropriétaires ».

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que pour accueillir la demande en divorce de la femme et prononcer le divorce des époux

à la Société SPI, rejette en conséquence l'ensemble des demandes présentées par les époux X... et la Société CCAP, prononce la mise hors de cause de la SCP DURAND-FOULQUIER GAZAGNES-LHOTE-VOLLE-Z

Le projet présenté n'ayant pas obtenu l'adhésion d'au moins le tiers des voix du syndicat une nouvelle assemblée générale sera convoquée ultérieurement " avait été notifié le 5 février 2010, en cours de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté les époux A... de leur demande en annulation de l'assemblée générale du 3 septembre 2015 ; AUX

Le jour même du départ, ils ont appris que les vols étaient annulés en raison de la mise en faillite de la compagnie Jet Arways.

Il appartient donc au Ministère public, auteur d'une opposition, d'établir qu'il existe des raisons sérieuses de penser que le consentement des époux fait défaut.

X... versera mensuellement à Mme Y... épouse X... la somme de 200 euros au titre du devoir de secours entre époux, - dit que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a pu exposer.

Le divorce est prononcé lorsque le juge constate la désunion irrémédiable entre les époux.

A B, ressortissant portugais, a été interpellé le 3 février 2022 pour avoir volé avec arme le dimanche 12 décembre 2021 et le dimanche 16 janvier 2022 au préjudice d'une supérette.

X... assure une présence sur le site du camping [...] y compris hors saison estivale » ; qu'en conséquence, à raison, le tribunal a retenu que les époux X... avaient exploité pendant plusieurs années de

Z... étant revenu impayé ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt confirmatif de les voir condamnés à payer à A...

A..., à la résolution de la vente intervenue le 20 mars 2002 entre l'appelant et M. B...ainsi qu'à sa garantie par ce dernier. Les époux Carlos Y... Z... A...

[LY] a [TI] et [NT] [BY] d'une part et [S] [RB] - premier époux de Mme [E] - d'autre part ; un acte sous-seing privé du 1er août 1873 pour la seconde, entre [LA] a [LZ] et [S] [RB], ainsi que cela ressort

en ce qu'il est dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loire ; Attendu que, le 3 juillet 1992, un groupement d'intérêt économique dénommé GIE ART (le GIE) a été constitué entre

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L