Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
superficielles des rivières ; l’augmentation de 60% du volume d’eau prélevée pour les cinq irrigants n’est pas cohérente avec l’objectif de 10% d’eau prélevée en 2030 fixé par le plan d’action gouvernemental
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
superficielles des rivières ; l’augmentation de 60 % du volume d’eau prélevée pour les cinq irrigants n’est pas cohérente avec l’objectif de 10 % d’eau prélevé en 2030 fixé par le plan d’action gouvernemental
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
superficielles des rivières ; l’augmentation de 60 % du volume d’eau prélevée pour les cinq irrigants n’est pas cohérente avec l’objectif de 10 % d’eau prélevé en 2030 fixé par le plan d’action gouvernementale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502052_20250806
6 août 2025
6 août 2025
, affectant l'exploitation d'une pisciculture, d'autant plus que la création de deux cuves de stockage va permettre d'augmenter les volumes embouteillés représentant 3,8% de l'eau prélevée annuellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
. / () / III.- Le volume qui a été déterminé par application des dispositions du I et du II du présent article est le cas échéant minoré du volume d'eau qui est contenu dans une excavation naturelle ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
construire initial : " Toute construction nouvelle, extension ou réhabilitation d'immeuble et tout projet générant une surface imperméabilisée devra infiltrer sur le terrain support de l'opération : - le volume
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
est incomplet : il ne comprend aucun développement sur les solutions alternatives envisagées ; il ne contient aucune précision quant aux volumes d'eaux prélevés ; il contient une description insuffisante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
domaine de l'eau doivent être compatibles () avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Seul un volume excédentaire modéré d'eau de ruissellement était déversé en contrebas sur la parcelle en litige par deux buses, dont l'expert précise qu'elles sont régulièrement implantées depuis plus de
Source officielle1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
30 novembre 2017
L'augmentation de volume d'eau écoulé après urbanisation, en prenant en compte une pluie journalière décennale de 140 mm, est comprise entre 500 et 600 m³ d'après les deux experts amiable et judiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de ruissèlement du bassin versant Malherbe, ce dont il résulte un creux qui dirige les eaux pluviales collectées directement sur le camping de GCU.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaef
3 juillet 2023
3 juillet 2023
dégât dû à des eaux (aucun mention du relevé du compteur d'eau), * copie de ses courriers accompagnant les règlements faits au syndicat des copropriétaires : - du 2 mai 2018 réglant l'appel de provision
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il ajoute que Mme [D] a menacé de jeter de l'eau de javel et non plus simplement de l'eau.
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0433
27 octobre 2022
27 octobre 2022
inopposable au fournisseur d'eau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201652_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En dernier lieu, Il résulte de l'instruction que la société requérante a acquitté des charges de téléphone, internet, assurance, eau, électricité et impôt locaux pour le compte du locataire pour des montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le réseau d’assainissement des eaux usées s’il existe.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936155
31 juillet 2009
31 juillet 2009
comprendra un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné à un service de distribution d'eau et pourra, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume,
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] porte sur les volumes d'eau consommés jusqu'en 2018, alors que la SAUR n'était pas encore délégataire du service public d'approvisionnement en eau potable. Si M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2314395_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la superficie de la terrasse plantée et à la hauteur de substrat de cette terrasse, les pétitionnaires pouvaient utiliser la valeur de référence relative aux toitures végétalisées pour calculer le volume
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
cette experte se méprend sur l'étendue des travaux réalisés par la mère de la requérante, en 2000, qui se sont limités à une restauration intérieure et sont sans relation avec les dommages subis ; les volumes
Source officiellePage 26 sur 361