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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03518
13 décembre 2017
13 décembre 2017
mort, recel pour le second, a condamné la première à vingt ans de réclusion criminelle et le second à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01833
20 juin 2018
20 juin 2018
. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01588
8 juillet 2020
8 juillet 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01590
8 juillet 2020
8 juillet 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01410
17 juin 2020
17 juin 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01412
17 juin 2020
17 juin 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01005
20 mai 2020
20 mai 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02532
30 octobre 2019
30 octobre 2019
que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02368
16 octobre 2019
16 octobre 2019
mesures de confiscation ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux et incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02366
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu les observations écrites
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00646
13 mars 2019
13 mars 2019
et de l'arrêt du même jour par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident formé par le procureur général, portant sur l'arrêt pénal ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00812
27 mars 2019
27 mars 2019
T..., portant sur l'arrêt civil ; Vu le désistement d'appel de l'accusé, formé le 6 février 2019 ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; CONSTATE le désistement, par l'accusé
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02973
11 décembre 2019
11 décembre 2019
des scellés, et de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident formé par le procureur général, portant sur l'arrêt pénal ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02690
14 novembre 2019
14 novembre 2019
L... à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01701
10 juillet 2019
10 juillet 2019
à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, et a prononcé la confiscation des scellés ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00330
10 février 2021
10 février 2021
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02515
13 avril 2016
13 avril 2016
criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02246
31 mars 2016
31 mars 2016
janvier 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02252
31 mars 2016
31 mars 2016
pour vol avec arme en bande organisée, a condamné le premier, à huit ans d'emprisonnement, le second, à neuf ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02254
31 mars 2016
31 mars 2016
[Z] [F] à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour complicité de viol aggravé ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère
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