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852 résultats pour « Agnes PROUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre famille

6a210c5dcdc6046d47096a02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083c

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

APPELANTS Maître Marie-Agnès E..., ès-qualités de liquidateur de la Société TOP ONE SURETE AERIENNE ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me MOUGEY substituant la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocats

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2200587_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort de l'ensemble des éléments exposés aux points 10 à 15 que, en l'absence d'éléments objectifs prouvant effectivement la résidence de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

CHSCT lorsque le rapport d'expertise aura été déposé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 4614-12 du code du travail que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

VOLCOM ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000163d497adffda40fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER intimée sur appel provoqué SCI AG3M RCS de Sète n°501 441 208, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Agnès

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da785

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès PROUZAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003924798

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

However, the applicant informed the Director of the Cracow Detention Centre Hospital that he would agree to the surgery only after the surgeon who was to perform it confirmed in writing that it would not

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ddcdc6046d47a75b8f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER, conseillère Greffier : Madame Agnès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05da

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Madame Sophie COUPET, Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69739043cdc6046d476ec336

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Locam est une société de financement filiale à 100% de la Caisse régionale Loire Haute Loire du Crédit agricole, régie par le code monétaire et financier, agréée pour exercer à titre habituel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd482799a9057d5dd22a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il est constant que ce rapport d'enquête est établi dans le cadre des dispositions de l'article L 114-10 du code de la sécurité sociale, selon lequel les agents chargés du contrôle assermentés et agréés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11334

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

et a exposé à Madame A... les difficultés économiques qu'il rencontrait en mettant à sa disposition les bilans comptables des années 2009, 2010 et 2011 ainsi que leur analyse par le centre de gestion agréé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01110

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

revenue travailler, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le cinquième moyen : Vu l'article 1134 du code civil et de la convention collective des centres de gestion agréés

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513652_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de l’héberger dans une structure agréée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01648

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

X... produit les documents relatifs à son projet de rachat d'un restaurant à Cap d'Agde, ainsi que sa validation par le cabinet de reclassement Altedia le 7 décembre 2009 ; 3/ que ce projet n'ait pas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300303_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Got pour le requérant, de Me Bourié, substituant Me Peron, pour la commune et de Me Proust pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

véhicule, la société Voxtur louait les véhicules directement auprès de la société Peugeot et cette dernière exigeait que les réparations mécaniques et de carrosserie soient effectuées par des garages agréés

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165525

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

It first of all reiterated and expressed its agreement with the conclusions of the Milan Court in its decision of 3   October 2014.

Source officielle