Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02951 APPELANTE Madame [I] [D] Née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (VIÊT NAM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU

W-B7J-DN2U JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Mathilde

N° RG 25/57721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGZI N° : 2 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

PIPE LINE SERVICE CONTROLE (PLS CONTROLE) représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN RCS NANTERRE 702 052 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

DEMANDERESSE SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 949 541 361, dont le siège social est sis 1 Impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 LIEUSAINT représentée par Me Matthieu

1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES Mathieu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par la Mathieu Dabot Bonfils, demande au juge des référés

LUCIANI du CABINET FIDAL, avocats plaidants au barreau de TOURS _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Amélie

TOURREAU 22. 961,69 euros de dommages et intérêts pour la mise en conformité des chéneaux ; -condamner in solidum Marie G... veuve B..., Alexandre B..., Mathieu B..., la MAF, la s. a. r. l.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu