née le 24 Septembre 1957 à SAINT PALAIS DE NERIGNAC (17) ... 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ketty-Anne TAMBURINI, avocat au barreau de LYON substitué

à usage du bureaux et d'activités situés [Adresse 2] à Verrières-le-Buisson (91370), pour une durée de 09 années, -le 07 janvier 2014, en cours d'exécution du bail, la SCI OXELE a cédé ses locaux à la

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

[Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, substitué à l'audience par Me Anne-Sophie

Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

vertu d'un contrat de bail du 19 février 2018, M.

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

A compter de l'année 2021, le preneur a cessé de régler les loyers régulièrement.

La société SIA a ensuite fait assigner Madame [P] devant le tribunal afin d'obtenir la résiliation du bail.

En conséquence, il y a lieu de constater la résiliation du bail à effet du 1er novembre 2023 à compter du 22 mai 2025.

d'un contrat de bail en date du 01 juillet 2017, par lequel elle aurait donné à bail à Madame [V] [T] une maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 3] à usage exclusif d'habitation, dans laquelle

MOTIVATION Sur la demande de constat de la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande M.

Ce local avait été donné à bail commercial pour 9 années à compter du 5 février 2015 à Mme [R] [F], pour l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant.

[U], représentée par son mandataire, l’agence JULIE IMMOBILIER, a donné à bail à M.

Ledit bail a été renouvelé au 26 décembre 2006 pour une durée de neuf années.

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

La SELARL [I] [N], liquidateur de la société Anis, a procédé à des publicités en vue de la cession du droit au bail.