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850 résultats pour « Anne-lise BARBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b17c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Anna BONTIEMPO 28/02/1938 4. Francesco BOVIO 29/06/1942 5. Giuseppe BOVIO 12/06/1947 6. Anna Teresa CAGGESE 18/03/1933 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02024

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de noms suivies, ou non, d'un matricule et d'un émargement, qu'elle présente, sans être contredite, comme les listes des auteurs de la dite requête ; qu'il résulte de l'examen de ces listes et spécialement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il précise que sa problématique est liée aux critères définis par l'annexe 2-5 du CASF à laquelle renvoie l'article D.245-4 du CASF.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d940c432ce7d11a6c96d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 6], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuel SEIFERT du cabinet MAISON SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1855379800088473f9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANT ET : Syndic de copropriété RESIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL CABINET [S] ([Adresse 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309117_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

; son expulsion répond à l'objectif de l'éloigner définitivement du territoire français, alors qu'une mesure d'obligation de quitter le territoire ne garantirait pas un éloignement de plus de trois années

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857aa4ff9ec259c0940d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 355 Rôle N° RG 21/07193 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOK2 S.D.C. [6] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00726_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article 13 : " Le comité de sélection examine les dossiers () des candidats à cette nomination par détachement et par recrutement au concours parmi les personnes inscrites sur la liste

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02088_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000226010

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

    Everyone has the right to respect for his private and family life, his home and his correspondence. 2.

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee62c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[Adresse 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 19078002 - Représentant : Me Caroline BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba2de405357f749ea502

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Un nom se trouve sur la liste des dotations financières pour l’année 1997 de cette fondation   : «   Nadire Mater, Istanbul, Turquie, 59   000 dollars pour son futur livre «   Témoignages

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle relève que c'est bien que le bail commercial d'origine qui la lie à la société MJB SAINT HONORE.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716d8d5c08d4a262e680

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Depuis plusieurs années, l’usine Ilva est au centre d’un débat important concernant l’impact de ses émissions sur la santé des personnes et sur l’environnement. 2.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

Source officielle
CA

11e chambre

603690ac18dd933375dc96b5

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dorothée BARBIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27651

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

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