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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17c
17 octobre 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104
27 septembre 2018
Anna BONTIEMPO 28/02/1938 4. Francesco BOVIO 29/06/1942 5. Giuseppe BOVIO 12/06/1947 6. Anna Teresa CAGGESE 18/03/1933 7.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02024
14 septembre 2017
de noms suivies, ou non, d'un matricule et d'un émargement, qu'elle présente, sans être contredite, comme les listes des auteurs de la dite requête ; qu'il résulte de l'examen de ces listes et spécialement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
Il précise que sa problématique est liée aux critères définis par l'annexe 2-5 du CASF à laquelle renvoie l'article D.245-4 du CASF.
Charges de copropriété
65c3d940c432ce7d11a6c96d
25 janvier 2024
FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 6], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuel SEIFERT du cabinet MAISON SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
1ère Chambre
659e4a1855379800088473f9
9 janvier 2024
APPELANT ET : Syndic de copropriété RESIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL CABINET [S] ([Adresse 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309117_20231027
27 octobre 2023
; son expulsion répond à l'objectif de l'éloigner définitivement du territoire français, alors qu'une mesure d'obligation de quitter le territoire ne garantirait pas un éloignement de plus de trois années
Chambre 1-7
66ff857aa4ff9ec259c0940d
3 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° 2024/ 355 Rôle N° RG 21/07193 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOK2 S.D.C. [6] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article 13 : " Le comité de sélection examine les dossiers () des candidats à cette nomination par détachement et par recrutement au concours parmi les personnes inscrites sur la liste
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000226010
10 juillet 2014
    Everyone has the right to respect for his private and family life, his home and his correspondence. 2.
11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee62c
14 janvier 2021
[Adresse 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 19078002 - Représentant : Me Caroline BARBE
6364ba2de405357f749ea502
20 octobre 2022
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708
16 juillet 2013
Un nom se trouve sur la liste des dotations financières pour l’année 1997 de cette fondation   : «   Nadire Mater, Istanbul, Turquie, 59   000 dollars pour son futur livre «   Témoignages
5fca605796ea9747c2dcffde
5 novembre 2020
Elle relève que c'est bien que le bail commercial d'origine qui la lie à la société MJB SAINT HONORE.
67ef716d8d5c08d4a262e680
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163116
27 avril 2016
Depuis plusieurs années, l’usine Ilva est au centre d’un débat important concernant l’impact de ses émissions sur la santé des personnes et sur l’environnement. 2.
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.
603690ac18dd933375dc96b5
1 octobre 2015
LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dorothée BARBIER
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27651
11 juillet 2025
- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
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