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5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01160_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

LIBERT, Antoine, Pierre, Philippe

SIREN 943346452Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/04/2025

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Créations

LIBERT, Liam, Jean-Paul, Antoine

SIREN 940502586Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2025

Voir →

Créations

Corsica Liberty Auto Racing, BURESI, Pierre-Antoine José

SIREN 520389941Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

12/07/2023

Voir →

Procédures collectives

LIBERT, Antoine

SIREN 329136279TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

04/02/2015

Voir →

Procédures collectives

LIBERT, Antoine

SIREN 329136279TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

30/12/2014

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00227_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01293_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01487_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01854_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6026a1c1a56b8e1652017

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il n'a pas été donné suite par Mme [P] [L] aux propositions de relogement formées par la SA Antin résidences.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300194_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A est fondé à soutenir que la décision l'assignant à résidence au 24 rue Antoine Joly à Rennes est entachée d'un défaut d'examen. 14.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100842

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Clinique [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société de la clinique Saint Antoine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200316

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Michel Y... et de ses enfants, Antoine et Raphaël Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37242d7932d0f815a7b4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37292d7932d0f815a7b8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Outre les moyens soulevés dans sa requête, il soulève l'irrégularité de la saisine du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62df83bff7f152a441828659

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCJ N° de Minute : 1260 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202943_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit ainsi être accueilli.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200688_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebeb

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

moyen de cassation proposé pour Henri X... et pris de la violation des articles 551 § 2 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fe0cdc6046d478ec4d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01214 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BZL Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a15fcdc6046d478edc7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01218 - N Portalis DB2H-W-B7K-4B2K Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e05

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [I] (RG n°25/2702), et ordonnant sa remise en liberté, l'appel étant accompagné d'une demande d'effet suspensif ; Vu la notification faite à la personne retenue, à son conseil, à la préfecture de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200471

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Antoine X, demeurant ... ; M.

Source officielle