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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01160_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
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LIBERT, Antoine, Pierre, Philippe
20/04/2025
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LIBERT, Liam, Jean-Paul, Antoine
12/02/2025
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Corsica Liberty Auto Racing, BURESI, Pierre-Antoine José
12/07/2023
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LIBERT, Antoine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
04/02/2015
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LIBERT, Antoine
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
30/12/2014
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00227_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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