relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alma Expansion et Alma Patrimoine par Antin Infrastructure Partners

à son secrétariat le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [P] née le 30 Mars 1977 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie PEREZ

#Anton Birke gegen Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-543/79.

APPELANTS Monsieur [M] [Q] né le 18 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', représentée par Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Intimés : Monsieur [G] [B], représenté par Me Estelle DUBOIS, avocat

préemption ou à l'amiable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 2005), que les consorts X... se sont engagés à vendre leur domaine agricole, en trois lots, respectivement aux époux Antoine

Antoine MONTIER, président assisté de M.

(l'assuré) pour se rendre de son domicile à la clinique de Perreuse ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir le recours, le jugement énonce

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Perreux

[E] [P], représentant : Me Marc-antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0957 Intimée : Madame [J] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

#Orlando Pérez-Díaz przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-156/03.

fait que l'occupant provisoire, puisse bénéficier d'une indemnisation lui permettant d'acquérir la propriété d'un bien adapté à son état, condition nécessaire pour qu'elle puisse bénéficier de façon pérenne

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 17 août 2006) que le syndicat Sud Cs

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine

cinq antennes et trois faisceaux hertziens intégrés dans de fausses cheminées, sur la toiture d'un immeuble situé 193 rue Adolphe Pajeaud à Anthony (92) ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antony d'instruire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, Maison de retraite Saint-Antoine de Padoue, dont le siège