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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298
10 février 2015
10 février 2015
Armand Z..., domicilié ..., 4°/ à M. Jacques A..., domicilié ..., ... 5°/ à Mme Reine Y..., épouse B..., domiciliée ... 6°/ à Mme Stella Y..., épouse C..., domiciliée ..., ... 7°/ à M.
Source officielleciv3
613722bccd58014677400d19
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Augustin, Jean-Baptiste, Armand X..., demeurant 68, place Joffre, 62400 Béthune, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1993 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais siégeant
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369a8cdc6046d47d91c6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01312 Monsieur, [X], [T] C/, [A], [V], [P], [J] DEMANDERESSE Monsieur, [X], [T], sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
Sylvain Armand Gabriel X... C/ Mme Christine Y...
Source officielleChambre 7
686c40c9dd7001754d625eda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Borodine - 69795 ST PRIEST CEDEX, non comparant CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, demeurant 18, Avenue d'Ariane - BP 51588 - 87022 LIMOGES CEDEX 09, non comparant MMA DIRECTION AIS, demeurant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01235_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ainsi que les décisions prises
Source officielleAudience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
15 avril 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleJEX
677d7d98b032d83cfd3e74a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me ARMAND
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Société SMA SA 8 Rue Louis Armand
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
C / Armand Z... Suzanne A... épouse Z...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
E représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Dornecy a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à la société de L'Armance
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345c
2 août 2016
2 août 2016
né le 07 Avril 1961 à BASTIA (20200) ... 20166 PORTICCIO Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Sévrine Z... épouse Y...
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92e32de0ebe408daa27ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1964 demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Delphine TEXIER avocat au barreau de POITIERS substitué par Me François ARMAND
Source officielleJuge unique
DTA_2200039_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de contrôle du conseil départemental qu'elle lui fournirait son dernier avis d'imposition au titre de 2019 dès qu'elle en disposerait.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643183
4 mai 1973
4 mai 1973
ARMAND TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 23 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielleAvis
CADA:20142803
4 septembre 2014
4 septembre 2014
informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations de sûreté anti-malveillance pour les sites hospitaliers Rothschild, Saint-Antoine, Armand
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA SA En qualité d’assureur DO et CNR 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 Société SMABTP assureur de la société AGUILERA 8 rue Louis Armand
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89234
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02579 Décision déférée à la Cour : 14 Mai 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Alain Armand
Source officiellecomm
613722eacd58014677403240
20 mai 1997
20 mai 1997
Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 27 sur 131