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Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, première conseillère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88378

Appel

21 avril 2006

MEUNIER CHARENTUS A... B... MONTABRUN C... D... E...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

615e0cdbc25a97f0381f4b13

Appel

20 février 2015

du 17 mai 2005), Monsieur [Q] a perçu l'indemnité susvisée de quatre acquéreurs, mais n'a rien perçu sur le projet d'école maternelle de la mairie de [Localité 3] ni sur les projets des promoteurs MEUNIER

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2c

Appel

6 février 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00346_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 novembre 2021, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème Chambre

DTA_2402053_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

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6ème Chambre

DTA_2405166_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Bernos, premier conseiller, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2403847_20250610

Administratif

10 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème Chambre

DTA_2300368_20250220

Administratif

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

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2ème chambre

DTA_2300537_20231124

Administratif

24 novembre 2023

B D, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2022 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée l'a radié des cadres pour

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2ème Chambre

DTA_2000622_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2401928_20250515

Administratif

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Meunier-Garner. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre civile B

5fdc3d8c1f95da617c23af07

Appel

11 décembre 2018

alors qu'il s'agit d'une mention impérative, même en l'absence de participation aux bénéfices contractuels, puisque la participation aux bénéfices financiers et techniques est obligatoire, - que la

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soc

613720b8cd580146773edd32

Cassation

27 janvier 1988

ainsi que de l'accord d'entreprise dont il avait bénéficié à son embauchage le 20 septembre 1982 par le groupement coopératif UCARA, aux droits duquel se sont trouvées d'abord la société Rhône-Alpes oeufs

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6ème Chambre

DTA_2402619_20250515

Administratif

15 mai 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2024.

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Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc8

Appel

2 octobre 2012

général : 10/04542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09491 APPELANT - Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c1

Appel

17 janvier 2008

Raymond B..., que le notaire avait failli à son devoir d'information et de conseil en laissant croire à ce dernier qu'il pourrait bénéficier d'un abattement de 300 000 F sur la succession de Mme E... ;

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Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cf7

Appel

2 avril 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

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1ère Chambre

DTA_2500667_20251015

Administratif

15 octobre 2025

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2025.

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Pôle 5 - Chambre 7

6162fa8c687317f24325aee9

Appel

12 juin 2012

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

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MEUNIER, Laura, Bénédicte, GAY

SIREN 999308554Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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Les fleurs de Claudie, FLAHAUT, LASSALLE, MEUNIER, Bénédicte, Danielle, Bérengère, André, José, René, Claudie, Georgette

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

30/04/2011

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