Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b558
24 avril 1972
24 avril 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 14 OCTOBRE 1969) LA SOCIETE BENSE BAUCOU MULE A SOUSCRIT LE 28 JUIN 1966, UN BILLET A ORDRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 31 août 2011, la société Techni Travaux a établi un devis aux fins de réparation d'un balcon purgé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310419
22 octobre 2020
22 octobre 2020
de leur lot de copropriété, d'une structure en béton supportant un escalier de même matière reliant ce balcon à leur jardinet et permettant ainsi un accès direct au front de mer.
Source officielle2ème chambre civile
6985517ccdc6046d471fe8f5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DBYT-W-B7F-EVZI ============= [K] [V] [D] [U] C/ [X] [O] [N] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Gaëtane [L]-TINOT Me Raphaël BASCOU
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f1342d338c20d31548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le Syndicat des copropriétaires seul à faire déposer à ses frais avancés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le balcon édifié à la demande de Madame [D], dans un délai de 3 mois à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce5
11 janvier 2016
11 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Me BACHET, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933df
30 juin 2016
30 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Abdellatif X... - assisté de Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f1
22 novembre 2016
22 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Senouci X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c63
12 juin 2017
12 juin 2017
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Me Jonathan BOMSTAIN, avocat de Dieynaba X...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302779_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la résidence et des espaces sous-jacents, de mettre en place un barriérage de sécurité puis de démolir ces balcons, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
[R] et Mme [O] à soit supprimer complètement cette plantation de bambous, soit à minima de tailler les bambous présents à moins de 50 cms de la limite séparative avec le mur mitoyen sans qu'ils ne puissent
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007760870
27 janvier 1989
27 janvier 1989
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE BALCON
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c43477
12 mars 1986
12 mars 1986
compromet la destination des balcons, comme le faisait valoir le syndicat des copropriétaires dans ses conclusions d'appel soulignant que la destination d'un balcon n'est pas de recevoir les eaux de pluie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303971_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Balaour, représentée par M.
Source officielleciv3
ées par le syndicat des copropriétairesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C301431
1 décembre 2009
1 décembre 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 juin 2008), rendu sur renvoi après cassation (civ. 3e, 8 novembre 2005, pourvoi 04 16.932), que la société civile immobilière Les Balcons
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602b
12 mars 2002
12 mars 2002
DE LA MER III responsable sur le plan contractuel des désordres survenus à l'appartement vendu à Corinne X... dans la copropriété résidence LES BALCONS DE LA MER, condamné la SCI LES BALCONS DE LA MER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602e
12 mars 2002
12 mars 2002
DE LA MER III responsable sur le plan contractuel des désordres survenus à l'appartement vendu à Corinne X... dans la copropriété résidence LES BALCONS DE LA MER, condamné la SCI LES BALCONS DE LA MER
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
18 mai 2018
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI LES BALCONS DES PYRENEES » demeurant [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d866fe4baa0d30c64a4
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Exposé du litige La société BACOU-DALLOZ INTERNATIONAL SERVICES a employé Monsieur [H] [E], né en [Date naissance 1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 09 janvier 2006, en qualité
Source officiellePage 27 sur 358