3] non comparant PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [S] [V], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

SDC [3] II, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de Marseille substitué par Maître Nadera MENDACI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé

BRICO DEPOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Niloufar GHOLAMI BAVIL,

d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; ' La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; ' Les échanges

DU [Adresse 5] A [Localité 12], représenté par son Syndic en exercice FONCIA [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION

d'éléments d'identifications, susceptibles de confirmer sa nationalité ; La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou de la copie d'un laissez-passer expiré ; Les échanges

] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1777 DEMANDEURS C/ Le CABINET LARIGAUDRY [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin

substitué à l’audience par Me BULCKE DEFENDERESSE : CPAM DE ROUBAIX TOURCOING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [S], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [R], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

STDM ACTIVITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benjamin MAUTRET, avocat

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Benjamin demande et exige la restitution de ma moto KX85/ GR ou le remboursement. Si je n'ai pas satisfaction je contacte UFC que choisir 21 rue... (illisible) 72000 Le Mans.

[V] était âgé de 36 ans et Mme [J] de 23 ans ; que les époux sont propriétaires indivis : - de l'immeuble dans lequel avait été fixé le domicile conjugal, sis à [Adresse 4], provenant d'un échange auquel

domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

A..., représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère