B D, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention

René BENCINI, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Logistique, MTS Euralsace, Benzinger France, Transports RHC, Marc C..., SKM Manutention, AFT Formation Continue, CPE, Serpent Vert, Jalston, Sanitek, Prest'home, Menicon Pharma et Feu et Flammes ; qu'il

BÉNISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

René BENCINI Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aziz BENZINA

été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 9h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Benjina

. ; et les observations de Me Benzina substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés

examen et des circonstances humanitaires, et qu’au regard des faits justifiant de la menace à l’ordre public opposée en défense, la décision en litige est disproportionnée ; - et les observations de Me Benzina

qu'il a demandé l'asile mais qu'il a en fait de graves problèmes de vue, qu'il se fait soigner en France et que l'arrêté attaqué ne fait pas mention de ses problème santé ; - les observations de Me Benzina

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant

A ; - les observations de Me Benzina représentant le préfet de l'Essonne. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

méconnaissance des articles 3, 4, 5 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Benzina

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui reprend les conclusions du mémoire en défense par les

C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens que les deux mémoires enregistrés les 6 mars et 11 mai 2023 ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui

A B, représenté par Me Benzina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

qu'elle n'avait donc pas rejeté implicitement sa demande ; il en est d'ailleurs de même du courrier de la préfecture de demande de pièces complémentaires de janvier 2022 ; - les observations de Me Benzina