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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007889877
21 juin 1995
21 juin 1995
IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, - les conclusions de M. Ph.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
charge de la commune de Berre l'Etang une somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] par la société Beard & Co. constituait une violation de l'engagement contractuel souscrit par la société Beard Dev. en présence de la société Beard & Co. et garanti par la société CF-Hold, et après
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006772
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la SCI DES BERGERIES, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310124
30 mars 2017
30 mars 2017
Berne gérant majoritaire de la sàrl Berne hi fi vidéo a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2012 et que dès lors il remplissait les conditions pour bénéficier des dispositions légales précitées
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456610.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Logis de Berri, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203351_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du tribunal en date du 20 mai 2022, la Sarl Berda a été invitée à régulariser sa requête en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
; -que la suppression des peupliers n'est pas la cause de l'effondrement de la berge ; -que l'expert C... a confirmé ce point ; -que si les travaux de confortement de la berge avaient été réalisés par
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
MOTIFS DE LA COUR La SARL BERNER a recruté M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les parcelles cadastrées section D n°s 1330 et 1331, situées au lieudit " Castellar " à Berre-les-Alpes et, d'autre part, de remettre les lieux en état ; 2°) d'enjoindre au maire de Berre-les-Alpes
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES
Source officielle14e Chambre
6035cd03d3716d341c2f4cc7
25 février 2016
25 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2016 N°2016/263 Rôle N° 15/11889 SAS COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR
Source officielleChambre 1-1
5fe1d3776ebdf758fe27a306
8 décembre 2020
8 décembre 2020
BERGÉ IMMOBILIER par la perte de chance de percevoir les commissions prévues aux mandats.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835141
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Vu la requête, enregistrée le 19 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES BERGES DU DOUBS, représentée par son
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461892.20220808
8 août 2022
8 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association syndicale libre lotissement " La Bergerie ".
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220153
26 juillet 2006
26 juillet 2006
statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération de la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00988_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et déchargé le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg de l'obligation de payer les sommes de 2 050,70 euros et de 1 210,70 euros résultant de ces titres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les sociétés défenderesses doivent donc être condamnées in solidum à verser cette somme à la commune de La Bernerie-en-Retz. 11.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007978545
28 mars 1997
28 mars 1997
; que, dès lors, Mme X... est fondée à demander l'annulation de cet arrêt sur ce point ; Sur les conclusions relatives à l'indemnisation de la dépossession de la centrale hydro-électrique de l'oued Berd
Source officiellePage 27 sur 1000
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