Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bestin Realty, de Me Le Prado

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR AMENAGEMENT a constaté que les clôtures livrées sont en béton brut et que certains matériels sont détériorés.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2004), que la société Strudal a souscrit auprès de la société Baticentre un contrat de crédit-bail immobilier portant sur une usine de production de dalles de béton

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Recyclage concassage béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MILLO BETON CONSTRUCTIONS MAISONS, dont le siège

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des policiers municipaux ont constaté par procès-verbal, le 20 juillet 2000, la construction d'un mur d'une hauteur atteignant 2,07 mètres, surmonté de fers à béton

les dommages accidentels survenus avant réception et non pas les vices de construction et malfaçons, d'autre part, constaté que la société Bec construction était responsable du cisaillement des fers à béton

X... a été engagé le 18 novembre 1988, en qualité d'ingénieur béton armé, par M.

décembre 1996, il a été licencié pour motif économique ; que la lettre de licenciement était motivée par l'absence de tout reclassement possible au sein de l'entreprise et par l'arrêt de la fabrication béton

Z..., ingénieur béton armé, a chargé la Société nouvelle entreprise CST Arverne (société SNECA) des travaux de fondations ; que des fissures étant apparues dans la maison acquise en l'état futur d'achèvement

Fromont, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Socafim Sud Ouest, de la SCP Boulloche, avocat de Mme Berthon X..., de la société Brochet Lajus Pueyo et de M.

DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN

sans permis de construire, par Alfred Z..., ès qualités de président du SIVOM du Pays de Fayence, d'un quai de transit de déchets urbains ; "aux motifs que le quai de transit, simple plate-forme bétonnée

chauffage central et sanitaire était victime d'un accident du travail sur le chantier de "l'Arsenal"; qu'il faisait une chute de 4, 50 m au travers d'une ouverture d'1, 60 m pratiquée dans la dalle de béton

destinée à un usage bien particulier, ainsi que le démontrait la présence de loges d'accueil des animaux destinés aux courses landaises, de la tribune, des poteaux surmontés de lumière et de la dalle de béton

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.