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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2006017_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Pin, avocate de la société Assurance mutuelle des motards, - et les observations
Source officielle4ème chambre
DTA_2106847_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Choplin pour la communauté de communes du sud Gironde.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205153_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse A et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205154_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse A et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205183_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501107_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409525_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bertaux, substituant Me Djemaoun, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be9c
28 mars 2001
28 mars 2001
Michel Robert, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Gaélic, domicilié 4, cours Raphaël Binet, "Le Magister", 35000 Rennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198e
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Y..., délégué syndical et Maître Franklin Z..., mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef0
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Représenté par Maître BONRAISIN, avocats au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4 Cours Raphaël Binet
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d78
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [J] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SA AXA FRANCE
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa04265b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00405 rendue par le Président du TJ de pontoise le 08 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [W], représentant : Me Laurent BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a6
28 février 2013
28 février 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002774 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
4 avril 2013
enregistrée sous le no 09/ 0177 APPELANTS : Maître Odile X..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90524
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
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