cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU MANS 178 avenue Bollée

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 comparante en la personne de Madame Z..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [O] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie LOUIS-BOLE

B..., circulant à bord d’une Peugeot 208 avenue de la Bolle à Saint-Dié-des-Vosges, a été soumis par le service local de sécurité publique de Saint-Dié-des-Vosges à un contrôle d’alcoolémie par éthylomètre

ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne Y..., munie d'un pouvoir à cet effet.

M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES

M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial EURL ESPACE 72 20 rue de Frères Lumière 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée

F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L.

en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est 178, avenue Bollée

, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Accorde le bénéfice de l'Aide juridictionnelle provisoire à Maître Louis-Bole

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 187 Juillet 2015 Bolla

imputable uniquement à l'administration et est également de nature à caractériser l'urgence, que cette situation lui occasionne une détresse psychologique, qu'elle a recours aux services de la société Bolt

conteste pas ces estimations qui ressortent de l'expertise réalisée le 11 janvier 2018 par la société et qui conduisent à retenir que les ventes reconstituées de " salades de chou " s'élèvent à 72 544 bols

juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit : 1 / de l'Institut de droit allemand dénommé "Heil und Erziehungsinstitut für Seelenpflegebedürftige Kinder", dont le siège est : 7325 Bol

Il résulte de l'instruction que le 25 mars 2016 vers 11h30, la petite C, fille de la requérante, née le 25 octobre 2014, a été victime d'un accident, à savoir le renversement d'un bol de soupe chaude sur

Grèce 12/09/2017 Konstantinos FAFOUTIS 1967 Grec Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI   Zeki TINMAZ 1960 Turkmène Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI       Gokhan BOZ 1976 Turc Christos

RETOUR 2594 OMEGA, 2600 TIME FORCE, 2602 KINDO 3 RETOUR, 2604 FOSSIL, 2605 PATEK PHILIPPE OR, 2609 PULSAR/CHRISTIAN BERNARD, 2616 SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX

représentée par Maître HERVET, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS (scp Michel Ledoux et associés) Société EIFFAGE CONSTRUCTION 13 rue Ernest Sylvain Bollée

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1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [H], [W], [Y] [R] épouse [N] née le 31 Décembre 1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat Me Olivier BOLTE