COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.993 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

Loire-Atlantique , la société Balency Briard SOBEA Briard , ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine , la société des Constructions Coignet, ... T.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.A..., et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Briard

accord pour l'utilisation du vote electronique comme moyen exclusif de vote aux elections 2023 des repsentants du personnel du CSE Bricard

Y..., circulant en ville à vélomoteur par temps de brouillard, gêné par un véhicule manoeuvrant dans le boulevard qu'il suivait, s'est déporté à gauche et a fait une chute en heurtant la bordure du

21 novembre 2022 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône et le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ont refusé de rouvrir à la circulation le chemin du Brouillard

EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE BALENCY-BRIARD

X... , et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme Y... , - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 avril 2009 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Boyer et fils, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.688 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Fiduciaire

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le cabinet Colin-Henrio Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.453 Demandeur(s) : la société AEC conseil développement Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.813 Demandeur(s) : Mme [X], ès qualités Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.