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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b21a9ba5988459c55cbd
24 juin 1976
24 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE LE 31 OCTOBRE 1973 A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRETON, SA DECISION CLASSANT LES ETABLISSEMENTS DE CETTE
Source officielle4ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
9 avril 2026
12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Marie BRESSON
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422c9
22 février 1977
22 février 1977
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, DU 5 JUIN 1975, IL RESULTE QUE, LE 28 JUIN 1973, BRETON, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448851.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453772.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8f8
23 juin 1988
23 juin 1988
PERIER, domiciliée ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La société anonyme YONGER et BRESSON
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58436
11 octobre 1994
11 octobre 1994
justice, muni d'un pouvoir du directeur général de la société anonyme Etablissements Dequecker frères (la société anonyme), du 23 décembre 1988, a, le 4 janvier 1989, déclaré au passif de la société Bresson
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f115f
8 février 1990
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300541
5 mai 2010
5 mai 2010
Régis X... et son épouse Mme Jeannine Y... ont donné à bail à long terme au groupement agricole en commun de la Bridonnerie (GAEC) constitué entre M. Daniel X... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117329_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116545_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8a5
24 mars 1965
24 mars 1965
CELLE-CI AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ec
23 octobre 1973
23 octobre 1973
CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL > ET CONSTITUEE, POUR IDENTIFIER DES FRAISES MACEREES, ENROBEES DE CHOCOLAT ET LES PRODUITS DE LA CLASSE 30 QU'ELLE MET EN VENTE, PAR LA DENOMINATION < SPECIALITE BRETONNE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459158.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450916.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
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