La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du syndicat mixte de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor. 1.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc

. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal de grande instance de Briey - Franciaország. # # 11/84. sz. ügy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Par son mémoire du 24 mars suivant, le centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier déclare accepter ce désistement et se désister de ses propres conclusions.

G et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

La procédure a été communiquée à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération qui n'a pas formulé d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Justine LABARRE, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.

Ces dispositions font en revanche obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Briey.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Briey.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Fromont Briens du désistement total de son pourvoi ; Condamne la société Fromont Briens aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

Les conclusions reconventionnelles présentées par le centre hospitalier de Saint-Brieuc doivent, par voie de conséquence, être rejetées. 5.

du solde du marché de réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus des voies SNCF de la gare de Saint-Brieuc ; 3°) de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor Agglomération le paiement d'une somme

L'affaire a été appelée devant le tribunal de commerce de Val-de-Briey et la SARL Entreprise [B] est intervenue volontairement à la procédure.

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du 26 septembre 2019, M.

Par une décision du 27 mai 2022, le président de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté sa demande.