[N] [P], Entendu Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats

l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 INTIMES Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Bruno

de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 juin 2023) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aref JAHJAH-OUEIS Me Mikaël MATHIEU

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

[Z] [T], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Noémie CHARTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50, commis d'office, comparant, DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Bruno

d'office, vestiaire : 461 et de monsieur [P] [V], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTES DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Michel SAVINAS, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

personne du Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège N°Siret : 414 696 013 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno

[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.

Dossier N° RG 25/01301 - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU, substituant le cabinet Centaure

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, substitué par Maître Marine PEDRO, avoate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU substitué par Maître PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.