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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6/Section 4
659ee9206976f1c644e4705c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504c
26 juin 2000
26 juin 2000
PARANT) Epx A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d42
28 novembre 2013
28 novembre 2013
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Cédric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
Par conclusions complémentaires Monsieur Philippe X... et Monsieur Patrick Y... réfutent leur argumentaire respectif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
ENTRE : Monsieur Pierre-Louis X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94583
29 avril 2019
29 avril 2019
Se plaignant de la présence d'humidité, les acquéreurs ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint Malo qui, par ordonnance du 25 janvier 2018, rendue au contradictoire de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7d
3 juillet 1998
3 juillet 1998
Le 20 octobre 1997, Monsieur Y... et la SEIC ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à ce qu'il constate la péremption de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0580b1d994348a86e9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Monsieur BAILHACHE par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d668c432ce7d11a68a8c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, Mme [M] [C], prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de [D] [U] [S], née le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 12], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933be
23 juin 2016
23 juin 2016
PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur Eugène X... de l'intégralité de ses
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5d0b89538338ecde873
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13773 N° Portalis 352J-W-B7H-C27I5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Octobre 2023 Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4de
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, section industrie, par jugement contradictoire du 9 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Eric X... 6, Impasse du Montcalm 09100 PAMIERS Ayant pour avocat la SCP PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocats au barreau d'Ariège DEFENDEUR Monsieur L'AGENT
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [S] [R], Représentant légal de la Société, assisté de Maître MOREAU,
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bc6b85edc07d34546a
2 avril 2025
2 avril 2025
Cependant, il ressort du débat contradictoire que Monsieur [W] [M] a bien été incarcéré le 20 mai 2021. Aussi, la période à indemniser s'étend du 20 mai 2021 au 14 septembre 2021.
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2facdd062d9f810e1611
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11800 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PA N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Septembre 2024 contradictoire
Source officielleSection des Référés
6708246289f19e8c50f9b58c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
; - en cas d'urgence ou de péril en la demeure, après constat contradictoire, autoriser Monsieur [M] [I] à faire exécuter, à leurs frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513a
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur Y...
Source officiellePage 27 sur 13725