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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP/PS droit de visite et d'hébergement - pension alimentaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
de nationalité Française né le 24 Février 1950 à LESIGNAC DURAND (16310) Profession : Retraité, demeurant...-16420 MONTROLLET représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour INTIME --
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
X... a cessé de lui régler la pension alimentaire depuis novembre 2008, demande de confirmer intégralement le jugement entrepris et de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118c
20 février 2014
20 février 2014
Dont le siège social est Zone Industrielle du Ponteix - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
18 mars 2015
.-87520 CIEUX représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET :
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf519f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSQU la SCP AARPI MB AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10820
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[V] [C], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ à la société Ajilink - [X] Cabooter - de Chanaud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [K] [I] né le 11 Avril 1949 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 719 807 406 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
Dont le siège social est 7 bis rue Carnot-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Veuve Y..., décédée MJ / RG Omission de statuer Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 21 JANVIER 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d987
15 mars 2011
15 mars 2011
Elle sollicite la condamnation de M. X... à lui payer une facture restée impayée de 5. 096, 41 €.
Source officielleChambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
3 juin 2026
[I] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -le condamner aux entiers dépens pour lesquels la SELARL Marie-Anne Chamard-Cabibel sera autorisée à recouvrer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968
20 novembre 2018
20 novembre 2018
l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 juin 2015, n° 14-82.171), pour blessures involontaires, l'a condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
GS/ MCM ACTION OBLIQUE Grosse délivrée à à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3a
2 février 2016
2 février 2016
A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Grosse délivrée à Me DUDOGNON et Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleChambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
23 avril 2026
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Organisme CGEA AGS DE [Localité 1], demeurant [Adresse 4] défaillante, régulièrement assignée INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92150
12 mars 2015
12 mars 2015
.-23700 ROUGNAT représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49172
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Ferdinand DE SOTO, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 17 FEVRIER 2023
Source officiellePage 27 sur 219