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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIJEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE M.
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé CASSEL
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6200
20 février 1992
20 février 1992
Bernard Y..., domicilié au café-restaurant "Les Arcades", ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00558_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
23TL00338 et le 6 février 2023 au tribunal administratif de Toulouse qui l'a renvoyé à la cour où il a été enregistré le 7 mars 2023 sous le n° 23TL00558, la société J-L International, représentée par Me Cazelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109799_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Cassel, au tribunal administratif de Melun dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur des Ressource Humaines du groupe hospitalier Sud Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407704_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A B, représentée par la société d'avocats cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b8b6dd1bdb5c9a004d735a542150ec76d4488f77
1 janvier 2000
1 janvier 2000
cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-11 Par décision du 7 juillet 2022 (RG n° 21/14466), la cour d'appel de Paris a (i) déclaré recevables les pièces n° 3 à 15 produites par la société Candel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407824_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
propose à l'Etat, au besoin par inscription de cette question à l'ordre du jour du conseil régional, la désaffectation des lycées dont elle est propriétaire, en tant qu'elle concerne les lycées Armand Carrel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101106
14 octobre 2015
14 octobre 2015
TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Hanse Yachts entièrement responsable du préjudice occasionné par la rupture des tirants de cadène
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839388
29 juillet 1994
29 juillet 1994
demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 janvier 1989 du maire de Pont du Casse ayant décidé son placement d'office, à titre provisoire, au centre hospitalier spécialisé de la Candélie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510565_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505901_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à Me Cannelle, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835128
1 décembre 2014
1 décembre 2014
tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007206_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Fédi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403327_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402361_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007574_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête n° 2007574 enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003922198
10 mars 1998
10 mars 1998
Le cadet avait entre-temps été transféré dans un autre foyer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300662_20250220
20 février 2025
20 février 2025
novembre 2020 car elle n'entrait pas dans le champ dérogatoire à l'interdiction de recevoir du public tel que prévu à l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 ; - son activité étant la vente de canelés
Source officiellePage 27 sur 444