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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db42f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET DE L’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

Source officielle

Page 27 sur 939

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TJ

Chambre 7/Section 3

69d5477dcdc6046d476f6c8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2f9df5b5c7d10ca4427

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

II TOUR DE BUREAUX, pris en la personne de son syndic, la SAS NEXITY LAMY dont le siège social est situé : [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56464bbf04ef7857b9d2e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca68ccdc6046d4739619c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me Magali TARDIEU CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR C/ SOCIETE FARID [Adresse 3] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008123805

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106514

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106522

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106529

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c82

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

"prévoyance et retraite" ; que, le 1er octobre suivant, la CARPI a adressé à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France

ECLI:CEDH:001-165526

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

BONOFIGLIO 07/08/1962 Rome Valter BRANCATI 21/11/1962 Rome Antonio CAMPANELLA 20/05/1948 Cerveteri Vincenzo CANDIDA 06/06/1950 Rome Elettra CAPPADOZZI 28/01/1956 Rome Patrizia CAPPELLI 14/11/1956 Rome Carlo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf88

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

G : 07 / 01621 SOCIETE CARLY C / X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:119

CJUE

6 juillet 1977

6 juillet 1977

. # Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale Srl. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lodi - Italie. # Affaire 5-77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:311

CJUE

22 mai 2003

22 mai 2003

. # Carlos Garcia Avello proti Belgickému kráľovstvu. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Conseil d'État - Belgicko. # Vec C-148/02.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2007:35

droit européen

15 mars 2007

15 mars 2007

#Carlos Sanchez Ferriz przeciwko Komisja Europejska.#Sprawa F-111/05.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00322

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

Compagnie Financière Richemont, Richemont Luxury Group et Reinet Investments SCA de leur désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 2 février 1988 par la société Cartier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

pas les seules à produire de la lavande Carla, ni les seules à distiller et extraire de l'essence de cette lavande ; qu'il n'est pas établi que l'essence de lavande Carla extraite selon le procédé mis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

INTIMÉE : Société de droit suisse CARTIER INTERNATIONAL AG anciennement dénommée CARTIER INTERNATIONAL NV prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59465

Cassation

17 avril 1980

17 avril 1980

CARLO, ANCIEN DIRECTEUR D'UN BUREAU DE LA SECOB, AINSI QUE CONTRE DOUCERE ET AUFFRET, ANCIENS EMPLOYES DE CETTE SOCIETE QUI ONT ETE ENGAGES PAR LE BOULAIRE ET CARLO, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE

Source officielle