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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
664ce36af554ad215992d253
4 avril 2024
4 avril 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielleJCP
664ce36af554ad215992d269
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier
Source officielleJCP
6654cc24f31ecb9d9326b335
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [N] [G] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.
Source officielleJCP
6654cc27f31ecb9d9326b399
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [E] [K] [G] [X] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.
Source officielleJCP
6654cc29f31ecb9d9326b400
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame [O] [K] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 150 euros, outre le loyer courant.
Source officielleJCP
66561d9df76bcc1332cf2b86
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [O] [K] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 200 euros, outre le loyer courant et demande l'AJP.
Source officielleJCP
66561da1f76bcc1332cf2bf5
18 avril 2024
18 avril 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielleJCP
69736493cdc6046d4769b6b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [Y] [R] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 150 euros, outre le loyer courant.
Source officielleRéférés civils
6786b682df5b5c7d10ca5260
13 janvier 2025
13 janvier 2025
YUNUS BOULANGERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleJCP
68cc4b759da3689504684895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [B] [I] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 30 euros, outre le loyer courant. Elle accepte de comparaitre volontairement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eeb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYC2
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 01 Juin 1976 à EMIRDAG(TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d261712fc000885eb66
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix neuf octobre deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007981285
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1995 et 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., pharmacienne, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
2 mai 2001
DU 02 Mai 2001 ------------------------- KL Catherine X...
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bde
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Catherine Ah Loi, à Papeete (Polynésie française), rue Albert Leboucher, 138) de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
28 mai 2026
Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
27 juin 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/05671 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KB6F
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X
6031fcd947e14f351dd7bff3
24 mai 2018
24 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 17/06060 SCA DOMAINE
Source officiellePage 27 sur 420