C...de leur demande en réparation d'un préjudice matériel ; Condamne Pascal X...et Catherine C...à verser à Maria de Fatima Z... la somme de 9029, 80 € au titre des travaux à effectuer du fait du non

Mademoiselle Catherine X... a tenu des propos sur Monsieur G...le traitant de traître et d'hypocrite ».

Sur les demandes accessoires L'issue du litige commande de confirmer le jugement entrepris sur les dispositions accessoires et de condamner les appelants aux dépens d'appel, enfin de rejeter leur demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de formation "Catherine Z...", société en nom collectif, dont

Des pièces enregistrées le 18 avril 2024, présentées par la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, font apparaître qu'elle a procédé à l'annulation des titres émis.

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pas fondée en sa demande de nullité de son licenciement ; que le jugement qui a dit que le licenciement de Catherine X... ne repose pas sur une inaptitude causée par du harcèlement moral doit être confirmé

Mme Catherine Y... C/ Me Christophe Z...

[H] [J], le 25/01/2022 pour Maître [D] et la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D].

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail et par lettre datée du 6 juin 2002 mais distribuée le 10 juin, la Société NATEXIS a demandé à Madame Catherine X... de réintégrer la direction

Par ordonnance du 6 janvier 2012, le juge de la mise en état a rejeté cette demande. Mme Catherine X... et Mme Marina X... ont relevé appel de cette décision par déclaration du 24 janvier 2012.

au directeur du centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne de procéder à un nouvel examen de sa demande ; de mettre à la charge du centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne la somme de 3 000

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

Ainsi demande t-il à la cour de lui allouer la jouissance du domicile conjugal.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MAAF assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Catherine, épouse Y... , définitivement condamnée pour abus de confiance, a rejeté sa demande d'audition de témoin ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 17 mai 2002, qui, dans la même procédure

, de rejeter la demande de M.