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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64e05b5ec4941ad969e2fbac
17 août 2023
17 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 11 h 48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbb0
17 août 2023
17 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12 heures 32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661e14d70f653b0008df2ae1
13 avril 2024
13 avril 2024
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300661
26 mai 2009
26 mai 2009
, que les haies sont très hautes et enchevêtrées , qu'il existe des tapis d'orties et de chardons sur une grande surface , que la parcelle C1 est restée à l'abandon que les ronces commencent à envahir
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
15 mai 2008
ATAC ayant son siège : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN -
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
la Cour : Ordonnance du 06 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01072 APPELANTS Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3e4
15 juin 1987
15 juin 1987
Chardon, conseiller désigné par l'assemblée générale des magistrats du siège pour siéger à la Chambre d'accusation en remplacement des conseillers titulaires empêchés ; alors qu'aux termes de l'article
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2508139_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000328_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403129_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404801_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406298_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408058_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Charbit, rapporteure, les conclusions de M. Secchi, rapporteur public.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411571_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Charbit, rapporteure. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007781850
21 octobre 1991
21 octobre 1991
1989 par lesquels le maire de Paris a accordé à la société Eurodim un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain situé à Paris XVème villa des charmilles
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61ae
5 mars 1992
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charpin, dont le siège social est ..., Le Puy
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141886
17 février 2014
17 février 2014
On 5 June 2008 the third applicant was charged with large-scale theft.
Source officiellePage 27 sur 932