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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2404210_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
CHATELLAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404215_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
CHATELLAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300095_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601072_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le principal du collège de la Voie Châtelaine à Arcis-sur-Aube a infligé à sa fille A... une sanction disciplinaire.
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070396
21 juillet 2022
21 juillet 2022
siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Marie CHATELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c30
21 janvier 2002
21 janvier 2002
avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : COMITE INTERLOIRE venant aux droits du COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR -C.I.V.A.S- 47 rue Jules Simon 37000 TOURS représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d2
14 juin 2011
14 juin 2011
SELARL GVB, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur Grégory Z... ... 72000 LE MANS SOCIETE LIBRA DIFFUSIO EDITIONS 111, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
règlement des sommes facturées et non payées pour le lot n° 5.1 " plomberie " et pour le lot n° 5.2 " électricité " du marché de réhabilitation et d'extension de la maison de retraite publique de Châtelet-en-Brie
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c59
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
644cb52756c9f0d0f8b6f1d1
28 avril 2023
28 avril 2023
C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par Me Aurélie VIELZEUF, avocat au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [R] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Magali CHATELAIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Guy-Pierre de X..., châtelain, se déplaçait toujours à l'aide d'une canne et est décédé après une longue maladie, le roman et le téléfilm montrent un châtelain malade et ne quittant jamais sa canne ; que
Source officielle7ème chambre
DTA_2201824_20240206
6 février 2024
6 février 2024
G B, représenté par Me Chatelain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc1
13 juin 2000
13 juin 2000
X... 12 impasse des Tilleuls 53970 L HUISSERIE Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85141
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Monsieur Jean-Paul X... né le 01 Juillet 1946 à TAUXIERES MUTRY Les Dimetières 72350 FONTENAY SUR VEGRE Monsieur Alain X... 2bis rue Neuve de la République 10300 SAINTE SAVINE représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85281
27 novembre 2000
27 novembre 2000
ANGERS du 04 Octobre 1999 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2000 APPELANT : Monsieur Jean-Loup X... né le 01 Mars 1945 à ETRELLES (35370) 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LA GUYARD représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85533
26 février 2001
26 février 2001
LE MANS - J.A.F. du 25 Janvier 2000 ARRET DU 26 FEVRIER 2001 APPELANTE : Madame Marie-France X... née le 04 Juin 1948 à MULHOUSE (68100) 82 rue d'Isaac 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd85599
20 mars 2001
20 mars 2001
GAUTIER FERTAM La Beuverie - 49530 LIRE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MIELLE-GASNIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85640
15 janvier 2001
15 janvier 2001
AGENCE COMMERCIALE DES BOIS ENSEIGNE "ACOBOIS" Sis ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566a
4 décembre 2000
4 décembre 2000
JEANNEROT, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redresse-ment judiciaire puis de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SA WEIL 3 Place du 8 septembre 25000 BESANCON représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officiellePage 27 sur 119