25 mars 1998, Laurent F... circulant sur sa motocyclette a effectué une manoeuvre d'urgence pour éviter le véhicule Renault Twingo conduit par le prévenu qui quittait son stationnement, que dans sa chute

délit prévu par l'article L. 412-2 du Code du travail réprimé par l'article L. 481-3 dudit Code qui reste constitué même dans l'hypothèse où la discrimination n'aurait pas été le motif exclusif de la chute

/ SELARL FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet

à une jurisprudence non créatrice d'une règle générale, sans rechercher si le complément de salaire alloué par l'exposante ne correspondait pas, sans aucune réduction de rémunération, eu égard à la chute

.., sur le fondement du trouble anormal de voisinage, pour obtenir l'enlèvement des arbres tombés sur son terrain, la remise en état de ce terrain, et que toute disposition soit prise pour éviter la chute

docteur X... du centre hospitalier de Montluçon, ne laisse en effet planer aucun doute sur l'existence de telles violences, le médecin s'accordant à exclure que la fracture puisse être consécutive à une chute

Roger Soenen pour effectuer des travaux d'entretien des lampadaires d'une commune ; qu'après élévation du bras par le garde-champêtre, le tracteur a basculé et entraîné dans sa chute M.

d'une part, que, contrairement aux assertions des arrêts attaqués, l'examen objectif des documents montre que si les entrées en commande et le chiffre d'affaire de l'activité "lithium" ont légèrement chuté

X..., chauffeur de la société Van Miegen, envoyé par celle-ci sur le site d'Usinor, afin d'effectuer une opération de chargement effectué pour le compte de la société Sollac, a été blessé par la chute

X... a été blessé par la chute d'un cadre en acier, dont M. Z..., préposé de M. Y..., procédait au déchargement à l'aide d'un chariot élévateur; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

du dommage ou est intervenue dans la réalisation du dommage ; qu'en déboutant la victime du dommage de sa demande du fait qu'elle n'établissait pas que le nez de la marche d'entrée qui a provoqué sa chute

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur cycliste amateur, a fait une chute

que le propriétaire d'un immeuble qui faisait procéder par un entrepreneur au nettoyage de la façade située le long d'un passage devait entièrement répondre du préjudice subi par une personne ayant chuté

BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

[F], la construction de cinq chalets ; que, se plaignant de désordres de construction, les maîtres de l'ouvrage ont, après avoir obtenu la désignation d'un expert et une provision, assigné en indemnisation

X... était au service de la société Sourisseau depuis 1974 dans l'usine de meubles de Cholet dont l'activité a été reprise par la société Baudin Dixneuf Ide en 1988 ; que, le 21 janvier 1991, il a décidé

Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet

[E] [U], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la société Les Chalets du Lac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Wüso, société à responsabilité limitée, dont le